Lors du conseil municipal du 13 mars dernier le maire de Gap a présenté une délibération concernant la cession d’un bien immobilier se situant 1 et 3 rue de la tour du verger à Gap.Notre groupe avait voté contre cette transaction car le bien communal qui avait été estimé 119 500 euros par le service des domaines était cédé pour 28 000 euros.Un seul candidat s’était manifesté.
Nous avions saisi Mme la préfète afin que cette délibération non conforme à la loi et au code général des collectivités territoriales soit retirée.
Mme la préfète nous a donné raison, et a demandé au maire de retirer la délibération incriminée.(voir ci-joint)
Le conseil municipal du 25 septembre va devoir s’exécuter.
La cession de ce bien immobilier pourrait se faire ultérieurement, à condition que l’estimation du service des domaine soit respectée.
Pour se faire nous avons demandé qu’une large publicité soit désormais réalisée dans la presse et dans les agences immobilières pour toute les ventes du patrimoine communal.
Nous avons été en partie entendus, car désormais la ville de Gap publiera des annonces pour toutes les cessions dans le paru vendu.
Jean-Claude EYRAUD
conseiller municipal ville de Gap
conseiller municipal ville de Gap