Le mardi 28 avril, JC EYRAUD membre CGT de la commission permanente du conseil national de la montagne, a présenté à Paris au siège de la DATAR, les propositions concrètes à mettre en œuvre afin d'améliorer les conditions de vie et de travail des travailleurs SAISONNIERS et PLURIACTIFS de la MONTAGNE.

Voir ci-dessous ces 15 propositions qui ont été discutées et commentées:

 

- Organisation de tables rondes régulières dans les départements à l’instigation du Préfet sur les problématiques de la saison

- Mise en place et réunions régulières d’une commission départementale de concertation sur le logement des saisonniers, présidée par le Préfet

- Maintien et développement des maisons de saisonniers ou espaces saisonniers dans les bassins d’emplois. Celles-ci pourront être pilotées par les collectivités locales en y associant tous les acteurs sociaux.L'état devrait soutenir financièrement ces structures importantes pour l’accueil des salariés saisonniers, une labellisation nationale pourrait être créée.

- Les saisonniers ne bénéficient pas de l’indemnité de fin de contrat, cette situation est anormale, tous les saisonniers et pluriactifs qui n’ont pas la reconduction de leur contrat d’une saison sur l’autre devraient bénéficier de cette indemnité liée à leur précarité.

- Dans les Hautes-Alpes, nous avons expérimenté un guichet unique pour les prestations sociales des pluriactifs. Celui-ci nous a permis de vérifier la faisabilité d’une caisse pivot. Il faut maintenant l’expérimenter avec pour objectif de l’étendre à tout le territoire.

- Nous préconisons une renégociation urgente de l’indemnisation du chômage saisonnier, qui doit être revalorisée et permettre aux salariés de pouvoir vivre correctement entre les saisons.

- Logement des saisonniers, les accords interprofessionnels de la Savoie et des Hautes-Alpes ont permis la construction de plus de 1 000 logements, nous préconisons une action volontariste des représentants de l’état pour favoriser la négociation de tels accords dans tous les départements de montagne.Un chargé de mission interministériel devra être rapidement nommé.

- Pour la formation professionnelle, il faut adapter les dispositifs aux conditions spécifiques de ce salariat, c’est le cas notamment du DIF. Il faut prévoir par exemple la transférabilité des droits.

- Développer les compétences et l’employabilité des saisonniers (dans les HA un accord de partenariat pour le développement des emplois et pour la sécurisation des parcours professionnels des saisonniers a été mis en place)

- Pour la santé, des études sur les modes de vie et la santé des saisonniers des stations de montagne ont été réalisées ou sont en cours comme dans le pays du grand briançonnais pour les saisonniers météores.

Ces études doivent déboucher sur des actions spécifiques notamment en matière de prévention et d’accès aux soins.

- Le suivi médico-professionnel des travailleurs saisonniers doit être adapté afin que soit améliorée l’effectivité des actions sur le milieu de travail en saison. Un accord dérogatoire et expérimental a été signé dans les Hautes-alpes. Il devra faire l’objet d’une évaluation.

- En matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, nous proposons la création à titre expérimental de CHSCT de station ou de site.

- Pour le transport, l’accès aux lieux de travail devra être facilité notamment en mettant en œuvre la loi du 30 décembre 2006, instaurant

le chèque transport donnant la possibilité aux employeurs de participer financièrement aux frais de transport engagés par les salariés pour se rendre à leur lieu de travail (remboursement de 50 % du titre de transport collectif ou chèque de 100 € annuels minimums pour l’achat de carburant)

-  La création de groupements d’employeurs devra être favorisée car c’est un outil qui doit permettre de sécuriser les parcours professionnels des salariés et leur ouvrir des droits nouveaux (reste à régler la CCN applicable).

- Création d’un observatoire national de la saisonnalité.

Jean-Claude Eyraud

Membre CGT du conseil national de la montagne