Halde : bilan de 5 ans d’existence

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) dresse le bilan de ses 5 ans d’activité dans son rapport annuel publié le 5 mars 2010.

En cinq ans, la Halde a reçu plus de 30 000 réclamations qui ont donné lieu à 1 418 délibérations. Ses recommandations ont été suivies dans 64 % des cas et les observations qu’elle a été amenée à présenter devant les tribunaux ont été suivies à 78 %. Par son action devant les tribunaux, la Halde a su favoriser l’émergence d’une jurisprudence contre les discriminations. La Halde a également contribué à sensibiliser et former les professionnels du droit, magistrats, avocats, huissiers de justice. Elle a en outre mis en place avec la police et la gendarmerie nationales un module de formation afin de recueillir et de traiter plus efficacement les plaintes pour discrimination. Aujourd’hui, 54 % des personnes interrogées affirment connaître l’existence de la Halde. Elles sont 83 % à juger son action utile et 96 % considèrent la lutte contre les discriminations comme un combat important.

La Halde a été créée par la loi du 30 décembre 2004. Elle est présidée depuis sa création par M. Louis Schweitzer dont le mandat arrive à échéance le 8 mars. Son successeur n’a pas encore été nommé.