Adresse des SYNDICATS CFDT, CGT et FSU de la ville de GAP
STOP à l'explosion des arrêts de travail dans nos collectivités,
OUI à l'amélioration des conditions de travail,
NON à la répression sur nos rémunérations
Le dernier CT réuni le 07 avril a été une mascarade, un dialogue de sourds !!!
Nous, représentants syndicaux, dénonçons et refusons la méthode de travail qui nous est imposée lors des instances.
Nous exigeons de la collectivité que les décisions importantes impactant la vie professionnelle et en conséquence nos vies personnelles, soient travaillées au préalable, en concertation avec les
représentants du personnel par la création de groupes de travail, comme cela était d’usage dans nos collectivités. Nous rappelons la circulaire du 28 mai 1982 modifié en 2014 sur le renforcement de la qualité du dialogue social qui réaffirme l'importance de l'association des personnels aux évolutions en cours, pour une meilleure gestion des ressources humaines préservant l'intérêt des usagers et promouvant de meilleures conditions de travail.
Lors des débats en séances, malgré des arguments précis et chiffrés de vos représentants, les élus passent leur dossiers, en force.
Comme souvent, lors de ce dernier CTP, nous n'avons pas pu aborder nos questions, notamment celles concernant les conditions de travail déplorables de certains services tels l'EHPAD ou l'état civil...
Vendredi dernier la collectivité nous a présenté notamment :
- un plan de formation, totalement différent du précédent que nous avions co-construit avec les élus et la DRH. La collectivité nous a demandé de le voter en l'état et de le modifier après !!!!
- un plan de lutte contre l'absentéisme basé principalement sur la stigmatisation et la répression des agents malades . La collectivité, dès le 1er mai 2017 :
* supprimera le régime indemnitaire dés le premier jour d'absence au prorata de la durée de
l'arrêt de travail
* supprimera le versement de la prime de fin d'année dès le 20ème jour d'absentéisme
* répercutera l’absentéisme sur l’avancement de la carrière professionnelle
* créera une Commission de Retour à l’Emploi devant laquelle vous aurez tout le loisir de
demander un recours gracieux à l'employeur, qui l'examinera : Commission constituée du DRH, d’élus du CHSCT, du médecin du travail, de la psychologue du travail et du supérieur hiérarchique . Comme l'indique la circulaire ministérielle, nous soutenons qu'il faut une politique s'appuyant sur des démarches d'amélioration des conditions de travail et de qualité de vie au travail. Nous avons nous même, à de nombreuses reprises, alerté sur l'état de santé (physique et psychologique) des agents, sur l’augmentation inquiétante des arrêts de travail.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes: sur la période 2001-2009 la maladie ordinaire représentait 9,71 jours d'absence par an et par agent alors que la moyenne nationale sur cette période représentait 12,95 jours d'absences dans les collectivités de la même grandeur.
En 2011 la maladie ordinaire de nos collectivités bondit à 14,81 jours pour une moyenne nationale de 13,78 jours par an et par agent, pour une valeur à ce jour de 25 jours ... Mais que s'est il donc passé !!
Nous soutenons que la collectivité créée elle-même les causes des arrêts de travail et veut punir
ensuite les agents en souffrance.
La maladie n'est pas un choix! STOP au « fonctionnaire bashing »
Les représentant syndicaux ont donc, à l'unanimité, voté CONTRE tous ces textes car ils sont
un nouveau recul sur les avancées sociales. Nous refusons de laisser les choses en l'état,
nous refusons que ces textes passent en Conseil Municipal et y soient adoptés après une
deuxième séance du CT qui sera aussi stérile que la première …. Cela suffit!!!!!!
Nous présentons donc à la collectivité les demandes suivantes pour réponses avant le 25 Avril 2017:
• L’abandon de ce plan de lutte contre l'absentéisme
• Un bilan en 2017 sur toutes les préconisations soulevées par l'étude RPS (risques
psychosociaux) du cabinet CATEIS
• Une nouvelle étude sur les conditions de travail et les RPS auprès des 3 collectivités au
même titre que celle demandée pour les EHPADs en CHSCT dés cette année
• La création immédiate d'un groupe de travail en vue de l'amélioration de l'absentéisme
dans nos 3 collectivités
• L’arrêt des changements arbitraires et successifs du temps de travail, précédemment
validés en CT après concertation des personnels notamment pour les services de l'état
civil, du guichet unique…
• Le rétablissement, dés septembre, des temps partiels à 80% et 90% pour ne plus
pénaliser les agents (majoritairement des femmes) qui souhaitent travailler ET élever
leurs enfants, comme la loi l'a prévu
• la suppression immédiate des cycles de 35h pour les nouveaux embauchés et les
mutations internes et le retour à l'application du protocole d'accord sur le temps de travail
• La titularisation sans délai des contractuels restant dans le cadre de la loi Sauvadet
• L’arrêt des horaires coupés jusqu‘à 3 fois par jour pour les agents les plus précaires qui
viennent travailler pour 3x1 ou 2h par jour
• La suppression des contrats sous statut « centre de gestion » au profit des contrats
« Mairie »
• le versement de la prime de fin d'année pour les contractuels dés la 1ere année de
présence dans la collectivité, dés 2017
• la participation forfaitaire de la collectivité à nos cotisations pour la mutuelle santé et/ou
pour la garantie maintien de salaire des agents à hauteur d'une cotisation d'un agent au
SMIC, dés 2017
• Le paiement des heures supplémentaires faites à la demande de la collectivité dés
aujourd’hui
• La mise en place d’horaires variables
• De la clarté sur les avancements et promotions basée sur des critères objectifs et connus
et des explications sur les non promotions
• La mise en place d'une solution (dédommagement financier, participation assurance,
indemnité...) pour les agents se déplaçant avec leur véhicule personnel
• L’augmentation de la prime de fin d'année à hauteur du SMIC dans l'esprit de sa création
par la création d’une prime complémentaire dés la fin de cette année
• Le respect des droits syndicaux
• Le respect des instances paritaires et des représentants du personnel
Une Assemblée Générale aura lieu le 27 Avril 2017 à 17h45 aux Services Techniques pour rendre compte aux agents de ces réponses
La ville DOIT « mettre le paquet »
pour son personnel municipal « emblématique » !!!!
(cf DL du 11 avril 2017)
On est tous des RAPACES
