Ordre du jour du jeudi 9 décembre
Conseil municipal extraordinaire
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
- Conseil municipal : désignation du secrétaire de séance
- Approbation des nouveaux statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Avance, intégrant la Ville de Gap
- QUESTIONS évoquées à la demande des Conseillers Municipaux
Ordre du jour du conseil municipal de 18h15
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
- Conseil Municipal : Désignation du Secrétaire de Séance
- Présentation de l’état d’avancement du SCOT
DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION
POPULATION
- Avenant au contrat d'affermage du crématorium de la Ville de Gap
- Signature d'avenants aux marchés des travaux de construction du Crématorium
FINANCES
- Révision des tarifs 2011
- Subventions à diverses associations et organismes N°7/2010 - Domaine culturel
- Subventions à diverses associations et organismes N°7/2010 - Domaine environnement
- Subventions à diverses associations et organismes N°7/2010 - Domaine sportif
- Subventions à diverses associations et organismes N°7/2010 - Domaine économique
- Subventions à diverses associations et organismes N°1/2011 - Domaine sportif
- Subventions à diverses associations et organismes N°1/2011 - Domaine culturel
- Subventions à diverses associations et organismes N°1/2011 - Domaine environnemental
- Subventions à diverses associations et organismes N°1/2011 - Domaine éducatif
- Subventions à diverses associations et organismes N°1/2011 - Domaine économique
- Subventions à diverses associations et organismes N°1/2011 - Domaine patriotique
- Subventions à diverses associations et organismes N°1/2011 - Domaine loisir et cadre de vie
- Subventions à diverses associations et organismes N°1/2011 - Domaine jeunesse et quartiers
- Subventions à diverses associations et organismes N°1/2011 - Domaine social
- Subventions à diverses associations et organismes N°1/2011 - Domaine tourisme
- Subventions à diverses associations et organismes N°1/2011 - Domaine de l'aide aux pays en voie de développement
- Subventions de fonctionnement à divers organismes N°1/2011 - Centre Communal d'Action Sociale, Université Méditerranée et Service Départemental d'Incendie et de Secours
- Subventions à diverses associations et organismes N°1/2011 - Actions spécifiques
- Subvention de fonctionnement du Quattro
- Autorisation budgétaire spéciale - Budget Général et Budgets Annexes
MARCHÉS PUBLICS
- Lancement de la procédure d'appel d'offres pour les travaux de revêtements de voirie communale : entretien - travaux neufs - grosses réparations
SPORTS
- La 98ème édition du Tour de France - convention
- Convention d'objectif avec le Gap Hautes-Alpes Football Club : avenant n° 1
CULTURE
- Reconduction d'une bourse artistique pour des jeunes de milieux modestes et prioritairement issus des quartiers d'habitat social
- Demandes de subventions pour la restauration d'archives et du fonds ancien de la ville de Gap
- Demandes de subventions pour le festival de musiques actuelles : l'Estivad'
EDUCATION
- Convention de participation financière de la ville de Gap aux frais de fonctionnement de l'école sous contrat d'association «le Saint-Coeur de Marie »
- Convention de participation financière de la ville de Gap aux frais de fonctionnement de l'école sous contrat d'association « la Calendreta Gapiana »
- Convention de participation financière de la ville de Gap aux frais de fonctionnement de l'école sous contrat d'association « Sainte-Jeanne d'Arc »
- Convention - université de la Méditerranée. Participation de la ville de Gap pour l'annee 2011
DIRECTION DE LA PROSPECTIVE
- Suivi et mise en oeuvre du PDIA : demande de subvention
DIRECTION DEVELOPPEMENT URBAIN GRANDS PROJETS
- Projet de quartier durable sur le site du Foyer Saint-Louis : signature d'une convention de partenariat avec le Département des Hautes-Alpes et d'une convention portant création d'un groupement de commandes
DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES VIE SOCIALE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
- Service remplacement et mise à disposition de personnel du centre de gestion des Hautes-Alpes
JEUNESSE ET DÉVELOPPEMENT DES QUARTIERS
- Signature du contrat enfance et jeunesse avec la caisse d'allocations familiales des hautes-alpes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
Présentation du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics et du Schéma Directeur d’Accessibilité des Transports Urbains
- Approbation du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (P.A.V.E)
- Schéma Directeur d'Accessibilité des Transports Urbains (SDAT) : approbation
VOIRIE
- Réhabilitation espace urbain en centre ville : aménagement de la PLACE DE LA REPUBLIQUE - demande de subventions
URBANISME - FONCIER
- Instauration sur le territoire de la commune de GAP de la taxe Participation pour Voirie et Réseaux applicable aux parcelles riveraines de la voie nouvelle reliant le chemin du moulin au chemin des peupliers
- Opération "Vapincum XXI" : Convention du Projet Urbain Partenarial
- Opération Vapincum XXI : cession gracieuse prévue au titre du Permis de Construire
- Opération le Hameau du Turrelet : cession gracieuse au titre du Permis de Construire
- Aménagement contre-allée de Saint-Roch cession gracieuse d'un emplacement réservé au titre de l'article R 123.10 du Code de l'Urbanisme
- Echange de terrains dans le cadre de l'aménagement de la route de Sainte Marguerite
- Modification de la Taxe Locale d'Equipement pour certaines catégories de construction
- Cession à un particulier d'un bien situé au 18, rue du Centre
- Aménagement du carrefour des Fangerots : échange foncier
- Aire de retournement de bus quartier des Abadous : acquisition foncière
- Réalisation d'une contre-allée piétonne cyclable le long de la Route du Clos de Charance : acquisition foncière
- PLU : convention avec le syndicat mixte du SCOT pour la mise en oeuvre d'une consultation commune en vue de l'élaboration de l'évaluation environnementale des documents d'Urbanisme
SYSTÈMES D'INFORMATION ET DES ENERGIES
- Convention d'utilisation des locaux entre le lycée Dominique VILLARS - Collège Centre et l'école primaire de Verdun : réactualisation
DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE
- Cession d'un lot sur la première tranche de l'extension de la zone des Fauvins à la société ALP MEDELEC
- Modification des statuts du SIVU de l'aéropole de Gap Tallard
- Signature d'une nouvelle convention entre la Ville de Gap et la Ville de Tallard
- Zone des Fauvins : prolongation de la promesse de vente conclue avec la société AXIME
- Avis du Conseil Municipal sur l'aide financière accordée par le Conseil Général à une entreprise en difficulté
- Dérogation à la règle du repos dominical - Vertige Location
- Dérogation à la règle du repos dominical - SAS Gap Automobiles
EAU ET ASSAINISSEMENT
- Demande de subventions pour la mise en oeuvre des périmètres des captages en eau potable
TRANSPORTS URBAINS
- Développement des modes de déplacements alternatifs à la voiture particulière (transport en commun, vélos, piétons) en centre ville - Demande de subventions
COMPTES-RENDUS DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DE POUVOIRS :
- Mise à disposition gratuite d'un local dépendant de la Maison des Syndicats - 3, rue David Martin au profit du Syndicat Solidaires
- QUESTIONS évoquées à la demande des Conseillers Municipaux.
Hautes-Alpes - Les financements pour la tranche centrale de la Rocade de Gap sont au complet. La Région Provence-Alpes-Côte-D’azur vient de voter en séance plénière une subvention de près de 12 millions d’euros pour la première partie du chantier. Des fonds qui complètent le budget de l’Etat, du Département et de la Ville, pour un total de près de 36 millions d’euros. La Région avait fait trainer ce dossier, le retirant de l’ordre du jour en juin dernier pour réclamer que l’Etat dégèle certains crédits. Les choses sont aujourd’hui rentrées dans l’ordre. Le chantier devrait débuter à l’horizon 2013, pour ce premier morceau, entre le col Bayard et la route de Veynes. Au total, la future Rocade s’étendra sur 9 km pour 100 millions.
Séance extraordinaire sur l'adoption des statuts de la communauté de commune de l'AVANCE,