TOUS DANS L’ACTION LE 29 FEVRIER 2012

Le 29 février 2012, ensemble, à l’appel de tous les syndicats d’Europe agissons pour dire non à l’austérité.
Une vaste campagne de culpabilisation se développe. Partout, les salariés s’entendent dire qu’ils coûtent trop cher. En France, le Président de la République a annoncé deux mesures qui à nouveau vont frapper durement les salariés, les retraités, les privés
d’emploi.
Après la réforme des retraites de 2010 et les deux plans d’austérité de 2011, il aggrave la situation en voulant augmenter la TVA, l’impôt le plus inégalitaire, diminuant encore le pouvoir d’achat pour le plus grand nombre de salariés. La Protection sociale serait une nouvelle fois fragilisée.
Il entend instaurer des accords « compétitivité emploi » légalisant ainsi le chantage des employeurs « emploi contre salaires et temps de travail ». Ces accords ouvrent la voie à la remise en cause d’un pilier essentiel du droit social français et du contrat de
travail.
Plus globalement, age de départ à la retraite, durée légale du travail, conventions collectives, procédures de licenciement, salaire minimum, droit de grève, service public et protection sociale … tout devrait passer à la moulinette de « la compétitivité ».
Pourtant les moyens existent pour une autre politique. Le bouclier fiscal fait bénéficier de cadeaux par milliards aux plus riches, les exonérations de cotisations sociales ne profitent qu’au patronat, etc… La richesse créée va toujours aux mêmes ! Nous nous prononçons pour une autre répartition des richesses en faveur des salariés, des retraités, des privés d’emploi.
Partout en Europe, les mêmes logiques sont imposées de façon coordonnée. En effet, les chefs d’Etat et de gouvernement ont décidé de passer un cran supérieur pour instaurer l’austérité. Ils s’apprêtent à signer un nouveau traité, le 1er mars prochain, élaboré à quelques uns en dehors de toute procédure et consultation démocratique. Il imposerait un carcan budgétaire et économique à des pays déjà durement touchés par le chômage et la récession. L’austérité s’imposerait à tous, encadrant toute négociation au niveau national, sectoriel et d’entreprise et réduisant les capacités d’intervention des organisations syndicales.
Lors du T.C.E., les Français, comme les Irlandais, seuls peuples à être consultés, avaient clairement dit NON. Pourtant, les gouvernements sont alors passés en force. Aujourd’hui, sans consultation on veut nous imposer un traité dont les conséquences seraient de faire supporter à ceux qui produisent les richesses les conséquences de la crise capitaliste, à l’image de la Grèce.
Ce traité est contraire à l’Europe sociale à laquelle nous aspirons, il ne ferait qu’alimenter les rejets des solidarités, les replis nationaux, la montée des forces nationalistes et d’extrême droite.
Dans toute l’Europe, les syndicats s’opposent à ce traité. Pour la première fois la Confédération Européenne des Syndicats dit clairement NON à un traité européen. Ils appellent ensemble à agir le mercredi 29 février 2012, veille du sommet européen
pour dire non à l’austérité et exiger des réponses pour l’emploi et la justice sociale.
Dans les Hautes Alpes, les syndicats CGT, FSU et Solidaires appellent les salariés à se
mobiliser, à décider de la GREVE sur les lieux de travail et à participer à la MANIFESTATION INTERPROFESSIONNELLE organisée à Gap le mercredi 29
février 2012 à 11h00 ( Place Jean Marcellin, devant la Maison de l’Europe) jusqu’à la
Préfecture des Hautes Alpes.
Gap, le 17 02 2012

LIRE l'article du DL du 11 février

LIRE l'article du DL du 12 février

LIRE la déclaration du groupe G.A.U.C.H.E. sur la gestion de la distribution de l'eau potable

De plus en plus de communes, confrontées à des difficultés diverses face à leurs délégataires ou par choix politique, reviennent en régie municipale de l'eau. Dans les Hautes Alpes, 90 % des unités de distribution (soit 65 % de la population) sont gérées par les communes (à part Gap, toutes les villes de plus de 3 000 habitants des Hautes Alpes sont en régie). Trois exemples – deux dans les Hautes Alpes, Briançon et Embrun  – et un dans les Vosges, Neufchâteau, illustrent bien ce que peut être un retour en régie. La variété de ces municipalités, différentes par leur situation géographique, leur taille, leur orientation politique, démontre, s'il en était besoin, que ce n'est pas un« choix idéologique » qui a présidé au changement.

Jusqu'en 1991, l'eau et l'assainissement, à Briançon, étaient en régie directe. A cette date, le maire, M. De Caumont, (PS) décide d'un affermage à la SAUR moyennant un droit d'entrée abondant le budget général de la ville. En 2000, le maire, Alain Bayrou (UMP), crée la RBEA, régie municipale de gestion de l'eau et l'assainissement. Puis, en tant que président de la Communauté de Communes, signe, en 2006, un contrat en DSP avec Suez pour l'assainissement. Cette situation, plutôt paradoxale, n'a pas simplifié la gestion de la régie (en EPIC) qu'il avait créée sur sa ville.

A son arrivée en 2009,  le Président de la régie municipale de Briançon, Joël Pruvot, face aux difficultés financières qu'il découvre, demande un audit qui révèle un déficit de 570 000 €. Des mesures sont prises : restructurations au niveau du personnel, amélioration de la  gestion du matériel et des dépenses (location de matériel, frais de téléphone...), renégociation des contrats de sous-traitance, recouvrement des impayés (plus de 300 000 €). Au total, 25 % de frais de fonctionnement sont économisés. Le prix de l'eau est augmenté de 30 %. Grâce à ces   mesures, le déficit est épongé en deux ans.

Un vaste programme de travaux est alors entrepris car la sécurité incendie et l'approvisionnement ne sont pas assurés (830 000 € en 2011, 1,172 million € en 2012), en particulier la construction des réservoirs devenus indispensables à l'alimentation de la ville. Une nouvelle ligne "Participation aux travaux" a été ajoutée sur le prix du m3 pour pouvoir entamer la campagne de travaux.  

Aujourd'hui, Briançon se lance dans une réflexion sur une tarification progressive : une 1ère tranche de 35 M3 par an avec un rabais de 30 % sur le prix du m3, une 2ème tranche de 35 à 120 M3 par an au tarif actuel et une 3ème tranche : plus de 120 M3 avec un prix majoré de 40 %. Cette tarification, outre l'aspect social (en particulier pour les petits consommateurs), peut amener les usagers à une réflexion sur leur consommation. L'intérêt des abonnés est pris en compte dans cette recherche de remise en état du réseau et d'amélioration des tarifs.

A Embrun, en  2007, la gestion de l'eau était en Délégation de Service Publique depuis 50 ans. En 2006, la mairie d'Embrun lance un appel d'offre sur la gestion de l'eau et étudie parallèlement un scénario de retour en régie. Malgré un prix du m3 supérieur à ce que proposait Veolia après négociations (qui, pour répondre à l'appel d'offre, était bien en-dessous du prix facturé depuis longtemps à Embrun), la municipalité  décide de revenir en régie municipale, considérant que le prix de Veolia rejoindrait ou dépasserait celui de la régie en deux ans. Choix réfléchi, décision politique que les élus de cette commune ont décidé d'assumer.

En 2001, la municipalité, face au rendement faible du réseau d'Embrun (68 %) avait demandé une amélioration à Veolia qui annonçait fin 2007 un rendement de 74 %. Au moment du retour en régie, la réalité  des chiffres fut brutale : les rendements n'avaient en réalité pas changé malgré les affirmations de Veolia (retour à 68 %). Comme à Briançon, la régie municipale s'est attelée à la remise en état du réseau. Dès la fin de la première année, la régie d'Embrun, malgré les frais engagés et une baisse décidée de 20 % du prix du m3, dégageait déjà 160 000 € de résultats positifs (fin 2007, Veolia présentait un compte de résultat bénéficiaire de 61 000 €).  En 2011, le rendement de réseau est passé à 74,5 %, grâce, entre autres, à la télésurveillance. La régie a investi 200 000 € en 2011 pour renouveler 4% du réseau.

La régie municipale a repris deux salariés de Veolia (le directeur d'agence et un agent d'exploitation) qui assurent la maintenance sur le terrain, auxquels s'ajoutent un agent d’exploitation et deux administratifs, dont un agent comptable qui s'est formé à la comptabilité des collectivités publiques. La régie peut ainsi assurer le recouvrement des factures et permettre la proximité avec ses abonnés : facilités de paiement, soutien aux ménages en difficultés,...(2010 : 0,4 % d'impayés).

Marc Audier, président de la régie et 1er adjoint d'Embrun, atteste qu'un retour en régie représente beaucoup de travail mais que les avantages pour la commune sont très importants : maîtrise de l'entretien du réseau, rendements améliorés, approche « humaine » des situations des familles. Toutes les sommes dégagées restent à Embrun pour l'amélioration du service de l'eau (entretien, investissements, baisse du prix du m3).

La régie de la REANE, commune de Neuchâteau, fut créée en 2001 à la suite de la rupture de contrat décidée par le maire de l'époque. Depuis sa création, la REANE a investi 9 millions d'euros : construction d'un bâtiment (bureaux), d'une station d'épuration (équivalent 18 000 habitants), d'une usine d'eau potable, installation de radio-compteurs. Dans le même temps, le prix du m3 a baissé de 25 %. A tous ces investissements, la régie a dû ajouter un long travail de remise en état des réseaux et de recherches des fuites. La REANE fonctionne avec une équipe de 14 personnes qui réalise tout, de l'exploitation à la facturation. Les abonnés reçoivent 4 factures par an établies sur leur consommation réelle (grâce aux radio-compteurs, les relèves sont réalisées en 5 jours). Du temps de Veolia, les 15 salariés travaillaient uniquement sur l'exploitation. - cf audit  Gap 2012 de la SCE p 83 sur les employés d'une régie : « Une Organisation qui doit tenir compte de l'absentéisme éventuel, des Congés Payés, et des périodes de Formation. »

Au 31 décembre 2011, la REANE a produit un résultat positif de 150 000 € pour l'eau et de 600 000 € pour l'assainissement. Cette régie a amélioré la qualité du service tout en baissant le prix de l’eau, alors que Veolia affirmait que la gestion de Neufchâteau, du temps de la DSP, était déficitaire. C'est d'ailleurs sur ce dernier point que l'entreprise a perdu en justice sur les 8 millions d'euros  de dédommagements demandés à cette commune de 8 000 habitants pour rupture de contrat.

Dans le cadre de la loi Grenelle2, d'ici fin 2013, les collectivités devront établir un inventaire des réseaux et le rendement (au moins 80 %) du service sera un indicateur à part entière. Cela aura un coût et les sommes que dégagent une régie municipale ne seront pas inutiles.

La ville de Gap est devant une échéance majeure alors même que le ministère de l'Intérieur demande un regroupement des services de l'eau. Le choix qu'elle fera - revenir en régie ou retourner en DSP - aura aussi, et inévitablement, des conséquences sur l'intercommunalité qui devra se mettre en place d'ici juin 2013.