Malgré le développement massif de l’emploi précaire, des milliers de salariés arrivent à l’âge de la retraite, sans que la pénibilité liée à leur statut soit reconnue.

Ils sont stagiaires sans salaire, intermittents, intérimaires. Ils ou elles enchaînent les courts contrats, les périodes de chômage, retrouvent le Rmi ou le RSA…..

Ceux qui habitent en montagne ou sur les zones littorales n’ont d’autres emplois que ceux de saisonniers. A côté des étudiants, il y a les professionnels. Ils le sont toute leur vie.

Ils sont 400 000 dans le tourisme et plus d’un million dans l’agriculture. La pénibilité des tâches est à la fois liée à l’activité mais aussi aux conditions dans lesquelles celle-ci s’exerce.

Dans l’agriculture, toutes les récoltes sont épuisantes. Il faut aller vite sur une courte période et enchaîner selon les saisons de maturité des récoltes. On sait que ces activités saisonnières sont propices à l’aléatoire en matière de respect du droit du travail.

Dans le tourisme, les travailleurs paient quatre fois l’addition de la précarité. Ils sont fragilisés par leurs CDD à répétition, ils ne perçoivent pas la prime de précarité, leurs Assedic sont minorés. Et leur retraite est calculée sans tenir compte de cette intermittence non choisie. Pénible non ?

Et pas très reconnaissante la société envers ceux qui génèrent chaque année 146 milliards de chiffre d’affaire.

Les saisonniers sont dans une insécurité autant sociale que morale. Retourner chaque fin de saison se réinscrire, en étant sûr d’être pénalisé sur le montant d’allocations minorées par avance.

Rentrer chez  soi, parfois après quatre mois d’absence avec un sac bien trop lourd de fatigue accumulée, sans reconnaissance à la hauteur de cet engagement exceptionnel pour un salarié.

Etre ainsi renvoyé à sa vie privée accentue la sensation d’une intermittence subie entre le travail « à fond » et l’inactivité toute relative. Il faudra pendant toute cette période procéder aux démarches qui n’auront pas été faites durant cet éloignement du domicile.

Comme le dit cette saisonnière de Briançon, bardée de diplômes : « J’ai 38 ans, je veux poser mes valises. Etre reconnue comme une professionnelle, mais les emplois intéressants sont rares. Le développement économique n’est pas à la mesure des compétences disponibles localement. Je me bats depuis 3 ans, au cours desquels je n’ai cessé de baisser mes prétentions, pour réussir à me stabiliser professionnellement. »

Comme beaucoup, elle a bougé pendant plusieurs années en France et à l’étranger avant de s’établir à l’année, après 10 déménagements. Dans sa ville de montagne, comme ailleurs, la règle c’est la saison, l’hôtellerie-restauration, le SMIC, les boulots d’exécutants. 25% n’ont pas les heures supplémentaires payées à des rythmes de 60 à 70 heures par semaine.

Le rythme soutenu, la gestion au jour le jour, l’ignorance quant à la règlementation du travail saisonnier et les droits bafoués, les droits au chômage minorés, le pouvoir d’achat réduit, le difficile accès au logement et à la propriété, la santé qui se désagrège, le manque de reconnaissance et la difficulté à se projeter dans un avenir même proche, la difficulté à se former, l’ignorance des administrations et des pouvoirs publics quand aux difficultés rencontrées…Tout cela associe indubitablement la précarité du saisonnier à la pénibilité du travail.

Les saisonniers, les travailleurs pauvres, les jeunes précarisés (61% des moins de 30 ans n’ont pas connus de CDI) qui auront cumulé les difficultés salariales, des parcours sociaux accidentés vont constituer un groupe qui verra s’amplifier avec l’âge les risques sociaux majeurs.

Dans le débat ouvert, les pouvoirs, publics, les élus, les partenaires sociaux doivent reconnaître la pénibilité spécifique subie par ces salariés et leur ouvrir le droit à la retraite à 60 ans.

Ils se retrouveront à 600 participants pour porter cette exigence les 3, 4 et 5 décembre à Aubagne au 1^er Forum Social des saisonniers.

Richard Dethyre
http://www.forumsocialsaisonniers.org

1 – Enquête nationale
Avec le soutien de la DGCIS, une enquête nationale vient d'être lancée par l'Observatoire National sur la Saisonnalité pour obtenir des données sur les conditions de vie et de travail de tous les saisonniers de France. Installée sur le site www.saisonnalite.org (en haut et à droite de la page d'accueil), il faut une vingtaine de minutes pour y répondre et les résultats seront disponibles sur le site en fin d'année.

2 – VAE saisonniers Rhône-Alpes
Un dispositif pour faciliter l'accès des saisonniers de Rhône-Alpes à la Validation des Acquis de leur Expérience vient d'être mis en place par les pouvoirs publics (DIRECCTE Rhône-Alpes et Conseil Régional Rhône-Alpes) ; toutes les infos sont sur le site www.vae-saisonnier.fr.

3 – Service d'information Rhône-Alpes
Un service d'information pour les saisonniers du tourisme et leurs employeurs a été créé fin 2008 par la Région Rhône-Alpes. Il est composé d'un portail : www.questionsaison.fr ; et d'un centre d'appel : n° Azur 0810 69 00 50.

Je pense que ces informations peuvent intéresser tous les saisonniers.

SAISONNIERS-PLURIACTIFS

Le mardi 22 juin 2010 le représentant de la Confédération CGT au Conseil National de la Montagne a été auditionné à l’Assemblée Nationale par la mission parlementaire mise en place par Laurent WAUQUIEZ Secrétaire d’Etat chargé de l'Emploi, sur le développement des emplois dans les territoires de montagne.

La CGT a mis en avant les 15 propositions concrètes (voir en annexe) qu’elle a élaborées et qui concernent l’accueil, le logement, la protection sociale, la formation, le transport, l’indemnisation ASSEDIC et la santé des salariés saisonniers et pluriactifs.

Elle a rappelé la nécessité de fidéliser et de professionnaliser les salariés en mettant en œuvre notamment la reconduction automatique des contrats de travail, la caisse pivot de sécurité sociale et la formation professionnelle en dehors des saisons.

Le même jour la commission permanente du Conseil National de la Montagne s’est réunie à Paris au siège de la DATAR.
Dans le rapport de synthèses qui a été présenté, une trentaine de propositions « phare » ont été retenues dont quatre propositions concernant les saisonniers pluriactifs :
-  Le chèque transport (la loi du 30 décembre 2006 sera adoptée pour les communes touristiques en montagne)
-  La mise en place d’une commission départementale des saisonniers et pluriactifs
-  La création d’un observatoire national de la saisonnalité
-  L’adaptation des différentes réglementations en matière de droit du travail au cas particulier des travailleurs saisonniers.

Le Conseil National de la Montagne se réunira à la mi-décembre 2010 sous la présidence du 1er Ministre pour valider définitivement ces propositions.

La CGT a fait remarquer, que malgré quelques avancées concrètes, cette synthèse est loin de répondre aux besoins des salariés qui souhaitent vivre et travailler toute l’année dans de bonnes conditions en zone de montagne. De plus, il ne faudrait pas que l’adaptation de la réglementation en droit du travail soit utilisée pour diminuer les droits des salariés saisonniers (exemple : création du CDD saisonnier avec suppression de l’indemnité de précarité de 10%)

Paris, le 30 Juin 2010.
Contact presse : Jean-Claude EYRAUD 06.79.25.38.44

L’Association du 1er Forum Social des Saisonniers auditionnée par la mission Vannson, le 1er juin 2010, à l’Assemblée nationale

Constituée par des saisonniers du tourisme, des syndicalistes et associant la Ccas, Adecohd-Alatras,  la Joc, le Jmra, l’ Unat, le Cre-Ratp, Leo Lagrange, l’ Association du 1er Forum Social des Saisonniers a été auditionnée par la Mission sur le développement des emplois dans les territoires de montagne, initiée par M.Laurent Wauquier, Secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi et présidée par M.François Vannson député des Vosges et ancien Président du Groupe Montagne à l'Assemblée.
Les membres de la délégation étaient Richard Dethyre, coordonnateur du 1er FSS, Karine Delpas, comité d’orientation du  1er FSS (CCAS), Alexandre Boulanger secrétaire national de la JOC  et Cyril Haguet saisonnier.

A partir de l’expérience et de la représentativité de ses membres l’Association a pu développer ses conclusions sur la situation des saisonniers en montagne mais plus largement sur l’ensemble des zones  touristiques. Elle a présenté ses propositions pour faire reculer la précarité et améliorer les conditions de vie et de travail des saisonniers du tourisme.
- Sécuriser les situations de travail
- Clarifier et garantir la situation au regard des indemnisations chômage
- Améliorer les conditions de l’emploi
- Répondre au problème du logement pour les saisonniers.
- Développer la pluriactivité chez les saisonniers par le biais de formations diplômantes.
Elle a demandé la création d’un Observatoire du travail saisonnier et de commissions départementales laissant une large place aux représentants de saisonniers
Sécuriser les situations de travail
Toutes les enquêtes conduites à ce jour soulignent les entorses graves au code du travail par de trop nombreux employeurs : les saisonniers sont encore trop souvent non déclarés, mal rémunérés. Par ailleurs ils sont non ou mal et trop chèrement logés…
En 2007, selon l’enquête de la JOC : 14% n’avaient pas de contrat de travail et 25% n’avaient pas été rémunérés pour les heures supplémentaires effectuées.
- Il faut d’avantage d’inspecteurs du travail durant ces périodes.

- Il faut aussi un lieu –unique- qui pourrait être les maisons des saisonniers dont le nombre est insuffisant qui pourraient se voir confiées de nouvelles missions.

- Il faut par ailleurs assurer la  promotion des CDII, avec l’incitation par l’exemple de versement de la prime de précarité et d’un 13ème  mois au prorata temporis.

Clarifier et garantir la situation au regard des indemnisations chômage
Dans le champ Unedic/Pôle emploi, les CDD saisonniers sont doublement frappés par la réglementation :
- une première fois parce que le montant de leur allocation est minoré par un calcul qui présuppose que ce CDD serait avantagé (par leur répétition possible ?)
- une deuxième fois par la menace qui pèse de supprimer les indemnités Assedic au nom du règlement interne de l’organisme gestionnaire, lequel refuse d’indemniser les périodes non travaillées prétextant l’attachement à la règle selon laquelle: « le régime sert des allocations de remplacement et non de complément. Cette règle si elle est appliquée pose plusieurs questions à la représentation parlementaire : comment admettre que des salariés cotisent à une assurance obligatoire disposant d’un règlement interne qui ne prévoit pas de les indemniser ?
Si les Assedic leur étaient supprimés (comme c’était prévu en 2008) ils seraient davantage encore plongés dans la précarité et nombre d’entre eux n’auraient d’autres choix que de quitter le bassin d’emploi menaçant ainsi l’équilibre précaire de l’économie de montagne.
- Il faut donc indemniser tous les saisonniers et supprimer les minorations dont ils sont victimes.


Améliorer les conditions de l’emploi
Les employeurs doivent reconnaître leurs devoirs envers les saisonniers en matière d’emploi
- Il faut rendre obligatoire (si évaluation positive) la reprise/reconduction des contrats.
Les employeurs qui bénéficient jusqu’alors d’une main d’œuvre itinérante sans contre partie doivent assurer la prise en charge partielle ou totale des transports [ ce qui est déjà le cas dans plusieurs régions où les employeurs et/ou les collectivités prennent en charge tout ou partie du coût des transports]
- Il faut adapter la loi du 30 décembre 2006 instaurant le chèque transport
De trop nombreux saisonniers ne bénéficient pas de la prime de fin de CDD et sont ainsi pénalisés dans leur pouvoir d’achat des saisonniers
- Il faut généraliser comme pour les autres CDD la prime de fin de contrat pour les CDD saisonniers


Répondre au problème du logement pour les saisonniers.
Actuellement, le code du travail prévoit que les locaux affectés à l’hébergement du personnel ne doivent pas être inférieurs à 6m2 et 15 m3 par personne ».
- Il faut généraliser ce qui est écrit dans les accords départementaux et repris par le 1% logement au niveau national soit 14m2, 33 m3 …
Par ailleurs la loi du 23 février 2005 prévoit : "L’exploitant de la résidence de tourisme doit réserver dans des conditions fixées par décret un pourcentage d'au moins 15 % de logements pour les salariés saisonniers »
- Il faut appliquer cette règle de 15% à tous les centres de tourisme concernés par la problématique du logement...
- Il faut adopter une charte du logement liée au contrat de travail saisonnier et modifier en conséquence le code du travail


Développer la pluriactivité chez les saisonniers par le biais de formations diplômantes.
Les saisonniers sont intermittents du travail et du salaire. Ils sont aussi le plus souvent les grands oubliés de la formation professionnels, ce qui accroît la précarité de leur situation.  
- Il faut créer un véritable droit à la formation des saisonniers du tourisme


Création d’un Observatoire du travail saisonnier et engagements des pouvoirs publics
- L’ Association du 1er Forum Social des Saisonniers émet le souhait de participer pleinement à l’Observatoire du travail saisonnier qui fait parti des propositions que pourrait formuler la mission.
- Elle propose par ailleurs la en place de Commissions départementales des saisonniers ( avec la pleine participation de saisonniers à travers des groupes d’expression et de concertation des saisonniers –GECS- à l’instar de l’expérience de la CCAS]


Contact :

Richard Dethyre, coordonnateur du 1er FSS,  06 70 16 62 79, rdethyre@aol.com


www.forumsocialsaisonniers.org

Communiqué à la presse

CONSEIL NATIONAL de la MONTAGNE

Le 28 avril 2010, Jean-Claude Eyraud membre de la commission permanente du conseil national de la montagne a présenté au nom de la CGT, 15 propositions concrètes en faveur des salariés saisonniers et pluriactifs.
Le groupe de travail « Devenir des stations de moyenne montagne » présidé par Joël Giraud député des HA a retenu les propositions suivantes :

- Mise en place d’une commission départementale des saisonniers : réflexion départementale sur les différentes questions concernant les saisonniers et plus généralement les pluriactifs. Cette commission serait en lien avec le pôle emploi, les DIRECCTE et les maisons de l’emploi (guichet unique pour les prestations sociales, maisons des saisonniers, logement,...)

- Adapter les différentes réglementations en matière de droit du travail au cas particulier des travailleurs saisonniers : de nombreux dispositifs concernant l’indemnisation du chômage, la formation professionnelle, l’hygiène et la sécurité, le suivi médico-professionnel, ne sont pas adaptés aux travailleurs saisonniers, ou ne le sont que dans certains secteurs.

- Adapter la loi du 30 décembre 2006 instaurant le chèque transport : la plupart des saisonniers ne peuvent se loger sur place et ont des frais importants. Or, se trouvant dans les communes de moins de 10 000 habitants, ils ne peuvent bénéficier d’une participation des employeurs. Un abaissement du seuil dans les communes touristiques en montagne permettrait le versement ce cette aide au transport.

La commission permanente du conseil national de la montagne, se réunira à Paris le 22 juin pour entériner ces propositions.


Gap le 28 mai 2010