PRAPIC et le SAUT du LAIRE dans le HAUT CHAMPSAUR le 9 juillet 2012

 Très peu d'informations sont disponibles sur ce traité : que contient-il ? que va-t-il changer pour les États ? Cette vidéo http://www.dailymotion.com/video/xqbd5b_non-au-pacte-merkozy_news explique le contenu de ce traité et montre en quoi il va imposer l'austérité partout, et ce sans même demander l'avis des peuples.
Les articles et liens ci-dessous donnent un aperçu pour ceux et celles qui souhaitent approfondir le sujet.

Il est temps que toutes les consciences se tournent sur ce sujet déterminant pour l'avenir de l'Europe : exigeons un référendum !

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Actualités autour du sommet européen des 28 et 29 juin :
(extraits du journal "A Gauche" N°1311 du 6 juillet 2012)

L'austérité c'est maintenant !
Par François Delapierre

La couleur politique du nouveau gouvernement n'y change rien. La France va prochainement adopter un plan de rigueur d'une brutalité sans précédent.

C'est une immense erreur économique car c'est la première fois que le moteur de la deuxième économie du continent sera ainsi éteint. Il y aura des réactions en chaîne. Même l'opinion allemande pouvait le comprendre : son économie est rattrapée par les difficultés de ses voisins condamnés au régime sec par leur propre chancelière. Et les statistiques économiques désastreuses qui se succèdent pour justifier le tour de vis plaidaient au contraire pour une politique inverse. C'est en effet la baisse du pouvoir d'achat inédite depuis plus de 25 ans qui explique la forte baisse des prévisions de croissance pour cette année. Comprimer encore les revenus salariaux et la protection sociale tout en diminuant l'investissement va faire reculer l'activité.

Ce choix de Hollande est d'autant plus dramatique qu'il a permis de renforcer le tour de vis donné au même moment partout en Europe. En soutenant le traité Merkozy et en se disant prêt à accepter les évolutions soi-disant "fédérales" proposées par Merkel (un plus grand contrôle des politiques nationales par les partisans de l'austérité), Hollande prend la responsabilité de renforcer le verrou austéritaire que la défaite de Sarkozy aurait permis de faire éclater.

Ce choix lui vaut en revanche le soutien actif des puissants. Les instruments du bourrage de crâne sont en batterie. L'enthousiasme médiatique autour de l'audit de la Cour des Comptes explique par contrecoup l'acharnement de la presse dominante contre le Front de Gauche, seule force significative à refuser l'austérité. Cela rappelle la préparation d'artillerie sur les retraites. Il faut lire les éditorialistes qui jubilent en prétendant que les contraintes économiques s'imposent à tous par-delà les appartenances politiques. Ils expriment sans s'en rendre compte une haine bien -pensante du peuple et de la démocratie dans leur joie de voir les élections renvoyées au rang d'épisodes sans conséquence.
Mais dans la société ce fait a au contraire de grandes conséquences. La continuité dans l'alternance ne peut être sans conséquences. De ce point de vue, la couleur politique du nouveau gouvernement change tout.

Beaucoup d'abstentionnistes dont il ne faut pas oublier qu'ils furent un nombre sans précédent lors des dernières législatives y verront la justification de leur position. A quoi servait ce vote dès lors que ce sont les traités européens qui imposent le cadre général et les hauts fonctionnaires non élus de la Cour des Comptes qui fixent le détail de la feuille de route du gouvernement ? Pour les plus impressionnables le climat d'intimidation sur les comptes publics fonctionnera sans doute... jusqu'au jour où ils en mesureront les conséquences concrètes. Les espoirs douchés du changement créeront aussi de la colère chez ceux qui attendaient une politique de gauche de la victoire du PS.

Le Front de Gauche ne peut donc attendre qu'une prise de conscience mécanique se produise. Il sera un Front d'action pour impulser des alternatives et aider aux résistances. Il sera un front d'éducation populaire pour montrer que l'austérité n'est pas une fatalité. Il sera un front ouvert à tous ceux qui ont besoin d'une force de gauche dans ce pays. Ce programme sera mis en oeuvre à la rentrée. Elle commence tôt cette année, avant même la Fête de l'Huma, lors d'Estivales Citoyennes organisées pour la première fois de son histoire par toutes les forces du Front de Gauche.


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Le Pacte de Croissance en trompe l'oeil
Par Céline Meneses

Les sommets européens se suivent et se ressemblent. Celui des 28 et 29 juin n'a pas fait exception, loin de là.

François Hollande nous avait pourtant promis du spectacle. Il allait "renégocier le Pacte Budgétaire". Il allait "faire de la croissance la priorité". Il allait obtenir la mise en place d'"instruments nouveaux" pour relancer l'économie. Mais à la fin du sommet, il a eu beau bouger les bras, les jambes, proclamer que l'Europe avait "été réorientée comme il convenait", les faits sont là, têtus, qui résistent aux paroles

Affaire entendue d'avance

François Hollande n'a rien renégocié du tout. L'affaire était entendue dès le 21 juin, au fameux "mini-sommet de Rome". Merkel y était arrivée forte de la capitulation du SPD, le principal allié de Hollande. Résultat de plusieurs semaines d'efforts, elle avait obtenue que le SPD vote pour le pacte budgétaire sans qu'elle ait à céder sur quelque forme que ce soit de mutualisation européenne de la dette.

Comme Mario Monti, elle disposait aussi d'un moyen de pression considérable : l'Allemagne et l'Italie ont, à l'instar de la France et de l'Espagne, le droit de veto sur l'entrée en vigueur du Mécanisme européen de stabilité. Or le Budenstag devait se prononcer sur ce Mécanisme juste après le sommet tandis que la date du vote des députés italiens n'était pas encore fixée. Madame Merkel ne céderait donc rien sur la mutualisation de dette sous peine de voir la CDU rejetter le MES. Mario Monti quant à lui ne lâcherait rien sur son idée de racheter les titres de la dette italienne (comme peut le faire le MES) sans attendre la ratification du traité et d'utiliser dès à présent le FESF à cette fin. Il compensait ainsi le fait que la BCE ait mis son programme de rachat en sommeil depuis la mi-mars.

Mariano Rajoy devait quant à lui contourner au plus vite le refus de la BCE de recapitaliser plus les banques espagnoles et obtenir que le FESF le fasse directement, sans venir alourdir sa dette. Tous sont parvenus à leurs fins. Et pour cela, ils se sont servis du fait qu'Hollande soit prêt à tout accepter pour sortir du sommet avec un "pacte pour la croissance".

Le changement dans la continuité

L'UE s'est donc bel et bien dotée d'un "Pacte pour la croissance et pour l'emploi". Mais il n'y a rien de nouveau dedans. On y retrouve les grandes orientations fixées par 12 chefs d'Etat et de gouvernement de droite que le sommet européen de mars, et donc Monsieur Sarkozy, avaient adoptés :

* Approfondissement du marché unique,
* mise en oeuvre complète de la directive services,
* approfondissement du marché unique de l'énergie,
* mise en oeuvre des "nouveaux outils de la gouvernance économique" (Le fameux "6 pack" - c'est-à-dire la mise sous tutelle des budgets des Etats et les sanctions financières -, le Semestre européen, le Pacte pour l'euro plus),
* adoption rapide du "2 pack" (qui fait entrer dans le droit européen l'essentiel des dispositions du Pacte budgétaire et accroit le pouvoir de la troïka sur les Etats en difficulté),
* accélération de la mise en place de zones de libre-échange notamment transatlantique(1), tout est là !

Ce n'est évidemment pas là-dessus que François Hollande a mis l'accent. Lâché sur les eurobonds par ses camarades du SPD allemand, il ne pouvait plus se prévaloir de grand-chose. Peu importe, il a fait comme si. "Il y a de nouveaux instruments" a-t-il expliqué avant de les énumérer.
Les "Project bonds" d'abord : 4,5 milliards. Pour ces derniers, François Hollande a raison sur un point : ces Project bonds seront mis en place pour la première fois cet été. Mais cela n'a rien à voir avec son intervention : Ils ont déjà été discutés dans les arcanes européennes et validés par le Parlement européen. Il a ensuite du reconnaître que "ce n'est pas nouveau" au moment d'annoncer la recapitalisation de la BEI : 70 milliards.

Quand au reste, il n'a tout de même pas eu l'outrecuidance de prétendre qu'il y avait du neuf. Tout viendra de la réaffectation de fonds structurels non dépensés, c'est-à-dire de sommes déjà prévues dans le budget européen.
A noter que ces fonds pouvant être dépensés jusqu'en 2013 par les localités, il va vraisemblablement falloir attendre pour les réaffecter et décider, le cas échéant, au détriment de quel projet cette réaffectation pourrait être faite.
Reste la taxe sur les transactions financières dont François Hollande se vante qu'il est "en train de trouver les pays volontaires pour faire cette taxe". Ce n'est pas vrai : en février de cette année, neuf Etats (la France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, l'Autriche, l'Espagne, la Finlande, la Grèce et le Portugal) ont déposé un dossier pour réaliser ensemble cette taxe au titre d'une coopération renforcée.

La rigueur au bout du compte

Ce que François Hollande n'a pas dit, c'est que ce sommet européen clôturait le Semestre européen 2012. Conformément aux règles de ce "Semestre", y étaient décidées les réformes que devront réaliser les différents gouvernements sous peine de sanctions. François Hollande a accepté sans broncher de valider les "recommandations" que la Commission européenne avait faites à la France fin mai, à savoir entre autres :

* plus de rigueur budgétaire,
* poursuite de la réforme des retraites,
* maintien de la TVA sociale,
* libéralisation notamment du secteur des services et des transports,
* déréglementation du marché du travail...

Un concentré de sarkozysme avalisé dans l'ombre par le président PS.

Pourtant, à l'issue de ce Sommet, François Hollande a annoncé que "l'Europe a été réorientée comme il convenait". Il a expliqué que pour lui, Pacte budgétaire, Pacte pour la croissance et taxe sur les transactions financières constituent un "cadre global et cohérent".
Cohérent ? Une fédéralisation autoritaire qui ne crée pas la moindre institution démocratique ?
François Hollande se rallie donc sans complexe à une vision austéritaire. La création d'un Parlement européen disposant, comme tout Parlement digne de ce nom, du pouvoir d'initiative législative n'est toujours pas à l'ordre du jour, pas plus que la participation accrue des parlements nationaux à la formation du droit européen.
Et pas question de consulter les peuples sur ce nouveau tournant majeur de la construction européenne. Le président a annoncé qu'il présenterait ensemble les pactes pour l'austérité et pour la croissance ainsi que le pacte instituant une taxe sur les transactions financières au Parlement et qu'il ne pensait pas les faire passer par référendum.
Pas même le Pacte budgétaire qu'il prétendait renégocier. Le vote des députés PS sur ce pacte ne fait par ailleurs plus aucun doute : à l'instar des sociaux-démocrates portugais et danois, les députés du SPD allemand, principal allié de François Hollande, ont voté pour ce pacte à 23 exceptions près.

Plus que jamais, il est urgent de mener campagne pour une autre Europe et de lutter pour obtenir un référendum sur le pacte Merkozy. 

(1) Afin de préparer le futur Grand Marché Transatlantique dont aucun média ne parle malgré les nombreuses réunions déjà en cours à son propos. Celui est prévu pour ratification en 2015 et instaurera une mise sous tutelle de la totalité des politiques économiques, sociales, environnementales et sécuritaires européennes par les Etats-Unis d'Amérique. Ce traité imposera sur nos territoires toutes les directives et lois imposées par Washington aux citoyens européens. D'où ce silence des médias dominants qui soutiennent ce projet cataclismique pour les peuples du vieux continent... et du monde. 

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Pour aller plus loin sur le nouveau traité européen, voici quelques articles de Patrick Le Hyaric : http://patricklehyaric.net/category/tscg/
Egalement à écouter et réécouter sur www.la-bas.org l'émission "Les financiers au coin du bois" :
Partie I : http://www.la-bas.org/article.php3?id_article=2429
Partie II : http://www.la-bas.org/article.php3?id_article=2462

LIRE CE COURRIER concernant la cession d'un terrain quartier de Chabanas.

Les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) approuvent la décision du gouvernement de rétablir le taux de TVA réduit à 5,5% sur les livres. Néanmoins, ils s’interrogent sur l’exclusion de cette mesure des autres secteurs culturels : cinéma et spectacle vivant, dont l’équilibre est tout aussi fragile.

Les sénateurs du groupe CRC, convaincus de la nécessité de protéger le secteur culturel dans son ensemble, sont extrêmement attachés au rétablissement de la TVA à 5.5% dans toutes les branches du secteur culturel.

C’est pour cette raison que la sénatrice Cécile Cukierman et l’ensemble de membres du groupe CRC ont déposé le 9 mai 2012 une proposition de loi visant à abroger les dispositions du projet de loi de finances rectificatives de décembre 2012, ayant porté le Taux de TVA sur les livres, le cinéma et les spectacles culturels à 7%.

Cette hausse de la TVA, si elle rapporte peu à l’Etat, entrave l’accès à toutes les branches de la culture de manière significative.

En ce jour d’ouverture du Festival d’Avignon, événement emblématique du spectacle vivant, il nous semble primordial de rappeler l’importance du retour de la TVA à 5.5% dans ce secteur. Ce rétablissement serait un geste fort à l’égard de l’ensemble des acteurs du spectacle vivant.

Les sénateurs du groupe CRC souhaitent donc que le rétablissement d’un taux de TVA réduit soit étendu à l’ensemble du secteur culturel.

Ils ne manqueront pas d’œuvrer en ce sens lors de l’examen du projet de loi de finances rectificatives devant le parlement, qui sera débattu dans les semaines à venir.