communiqué Ensemble PACG 05

Que la justice puisse dysfonctionner n’est pas une nouveauté mais que les droits de la défense soient ainsi bafoués est toujours étonnant.

Pierre était poursuivi pour aide à des réfugiés dont une réfugiée dans un état critique mais la police prétendait qu’il avait aidé des réfugiés qui accompagnaient la jeune femme à fuir alors même que c’est Pierre qui avait sortie une couverture de survie et mis la réfugiée très mal en point dans la voiture de gendarmerie !

Le dossier d’accusation de Pierre n’a été transmis à son avocat  que le 26 décembre quant à celui de Kevin, accusé d’avoir transporté des personnes migrantes, seulement le matin du procès à 7h. Difficile, voire impossible, dans ces conditions de construire une défense consistante. D’autant plus que l’avocat de Pierre s’est vu refuser le dépôt d’une vidéo des scènes de l’arrestation. Ce soir là, Pierre était accompagné par 2 journalistes italiens. Cette vidéo l’innocente complètement. L’avocate de Kevin a refusé de plaider dans ces conditions.

La Vice-Procureure est passée outre ce déni des droits de la défense, la Présidente également, au final les juges ont accepté.e.s de prononcer un verdict entaché de graves irrégularités ! La Présidente a dit qu’elle jugeait en fonction de ses valeurs et qu’elle n’avait pas les mêmes que les « maraudeurs ». Un aveu de taille pour dire qu’elle n’a pas jugé en fonction du droit, des lois, de la justice et que ses valeurs acceptent que les droits de la défense soient bafoués, des anti-valeurs en quelque sorte.

Pierre et Kevin, condamné à 3 et 4 mois de prison avec sursis font, à juste titre, appel de ce jugement inique.

Une troisième personne, Marie, était poursuivie pour avoir transporté un migrant d’Italie en France. Mais elle était la seule qui a déclaré ne pas faire partie d’une association d’aide et de solidarité aux réfugié.e.s et avoir agi comme “bonne mère de famille, en écoutant son cœur”. Elle n’a eu qu’une amende (mais de 1500 euros quand même). La Présidente du Tribunal a demandé à chaque prévenu-e : "est-ce que vous militez dans des associations ou réseaux d'aides aux migrants", elle a même employé l’expression “associations de solidarité”. Clairement, les peines de Pierre et Kevin sont aggravées parce qu’ils militent dans des associations comme “Tous Migrants”. Derrière cette aggravation se trouve, souterraine, la notion de “bande organisée”.

Insidieusement c’est le droit d’association qui mis en cause.

Nous apportons un soutien total aux maraudeurs, à Pierre, Kevin et Marie, à tous les autres pour qui être “humain” est le plus beau des impératifs moraux. Les droits humains doivent vaincre et particulièrement ceux énoncés dans l’article 13 de la Déclaration des droits de 1948 : "Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien et de revenir dans son pays".

 

Ensemble 05 – PACG

11 janvier 2019