Le gouvernement vient d’adresser aux préfets deux instructions

« pour la bonne application »de la loi portant nouvelle organisation

de la République (Notre) qui a modifié l’exercicedes compétences

des collectivités territoriales.

 

- Dans leur première circulaire, les ministres de l’Intérieur, de

la Décentralisation et le secrétaire d’Etat chargé de la Réforme

territoriale commencent par détailler les effets de la suppression

de la clause de compétence générale pour les départements et les régions. 

 

- La seconde circulaire revient également en détail sur les compétences

des communes, des métropoles et des autres EPCI en matière économique.