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Compétences des collectivités : deux circulaires précisent les règles du partage

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Le gouvernement vient d’adresser aux préfets deux instructions
« pour la bonne application »de la loi portant nouvelle organisation
de la République (Notre) qui a modifié l’exercicedes compétences
des collectivités territoriales.
 
- Dans leur première circulaire, les ministres de l’Intérieur, de
la Décentralisation et le secrétaire d’Etat chargé de la Réforme
territoriale commencent par détailler les effets de la suppression
de la clause de compétence générale pour les départements et les régions. 
 
- La seconde circulaire revient également en détail sur les compétences
des communes, des métropoles et des autres EPCI en matière économique.

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