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Les 21 mesures du Comité interministériel sur la ruralité

P5160771.JPGLors d’un comité interministériel sur la ruralité, le 14 septembre 2015, François Hollande accompagné d’une partie du gouvernement a tenté une "opération séduction" envers la France rurale. 21 mesures ont été présentées :

 

SANTÉ

 

- Signer 1 700 contrats pour favoriser l’installation de jeunes médecins.
- Atteindre 1 000 maisons de santé en service d’ici 2017.
- Former 700 médecins correspondants du Samu.

 

NUMÉRIQUE

 

- Engager tous les départements dans le plan France Très Haut Débit (THD).
- Mettre en place une couverture 4G sur 22 730 kilomètres de voies ferrées.
- Connecter 150 000 foyers supplémentaires au haut débit par satellite à l’horizon 2018.
- Mobiliser le réseau de la médiation numérique pour accompagner l’utilisation du numérique en milieu rural.

 

MOBILITÉ

 

- Créer 100 plates-formes de mobilité dans les bourgs-centres.
- Garantir le maintien des stations-service indépendantes qui assurent le maillage territorial de l’offre de carburant.
- Installer une borne de recharge électrique tous les 50 kilomètres.

 

LOGEMENT

 

- Étendre le dispositif PTZ « rural » à toutes les communes de la zone C, soit 30 000 communes qui couvrent 90 % du territoire métropolitain et 40 % de la population.

 

INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL

 

- Créer un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir les projets portés par les communes et les intercommunalités.
- Élargir le remboursement de la TVA (FCTVA) aux dépenses d’entretien des bâtiments publics des collectivités.
- Simplifier les normes comptables applicables aux investissements des communes et intercommunalités.

 

BOURGS-CENTRES ET VILLES MOYENNES

 

- Mobiliser 300 millions d’euros du fonds de soutien à l’investissement local pour accompagner le développement des bourgs-centres et villes de moins de 50 000 habitants.

 

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

 

- Réformer la dotation globale de fonctionnement pour la rendre plus lisible et plus juste.

 

ZONAGE DE REVITALISATION RURALE

 

- Mettre en place un nouveau dispositif de zonage de revitalisation rurale (ZRR) plus juste et plus simple.

 

SIMPLIFICATION DES NORMES

 

- Engager une nouvelle vague de suppressions et d’allègements de normes dès fin 2015.

 

ÉDUCATION EN MILIEU RURAL

 

- Atteindre 100 % des écoles rurales couvertes par un projet éducatif territorial et faciliter le développement des activités périscolaires.
- Développer des « conventions ruralité » pour une école rurale de qualité.

 

SERVICES PUBLICS

 

- Assurer davantage de cohérence dans les évolutions des réseaux de services publics dans les territoires.

 

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