Une semaine avec la promulgation de la loi du 13 juillet 2015 « visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales », le décret d’application du texte est paru hier au Journal officiel. Il donne un certain nombre de précisions sur le calendrier à respecter.
La première information est une confirmation : les électeurs auront bien jusqu’au 30 septembre pour s’inscrire. Plus précisément, toutes les inscriptions reçues entre le 1er janvier dernier et le 30 septembre prochain devront être prises en compte pour le scrutin des régionales de décembre prochain.
La commission administrative (composée du maire ou de son représentant, d’un représentant du préfet et d’un représentant du tribunal de grande instance), qui chaque année statue sur les nouvelles inscriptions et doit, normalement, rendre son avis avant le 9 janvier, va donc devoir statuer en fonction de ce nouveau calendrier : elle devra rendre ses avis au plus tard le 9 octobre.
Quant à l’Insee, qui, rappelons-le, doit « communiquer à chaque maire les informations nominatives » dont elle dispose, qu’il s’agisse d’information issues du recensement ou recueillies auprès des organismes d’assurance maladie, elle devra envoyer ses informations aux maires avant le 30 septembre.
Les dispositions habituelles lors du renouvellement des listes électorales s’appliqueront à la rentrée. En particulier, le tableau « contenant les additions et retranchements opérés par la commission administrative » devra être déposé au secrétariat de la mairie au plus tard le 10 octobre. « Le jour même du dépôt, précise le code électoral, le tableau est affiché par le maire aux lieux accoutumés, où il devra demeurer pendant dix jours », jusqu’au 20 octobre donc.
Étape suivante : la commission électorale devra définitivement arrêter la liste électorale, au 30 novembre. La nouvelle liste « se substitue à la liste électorale du 28 février 2015. Elle entre en vigueur le 1er décembre 2015 ». Cette nouvelle liste restera en vigueur « jusqu’au 29 février 2016 ».
Ces dispositions modifient automatiquement celles concernant la révision des listes pour 2016. Celle-ci concernera les demandes arrivées en mairie entre le 1er octobre et le 31 décembre.
Autre modification induite par la loi du 13 juillet : normalement, en cas de modification du périmètre des bureaux de vote, un arrêté préfectoral doit être notifié aux maires avant le 31 août, pour entrer en vigueur au mois le 1er mars suivant. En 2015, par dérogation, l’arrêté en question entrera en vigueur au 1er décembre.