Relèvement du seuil de 11 salariés pour le versement transport : les associations d’élus dénoncent une mesure catastrophique au détriment du transport public

Manuel Valls a annoncé un important volet de mesures en faveur des très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME). L’un des dispositifs de ce plan porte sur les effets de seuil. Pour les TPE, les obligations sociales jusqu’à présent fixées aux entreprises de plus de 9, 10 ou 11 salariés sont uniformisées au seuil de 11 salariés.

Ce relèvement de seuil concerne l’instauration du versement transport (VT, qui concerne jusqu’ici les entreprises de plus de 9 salariés), le dispositif qui finance le transport public et la mobilité durable. Le GART, l’AMGVF, l’ACUF et l’AdCF estiment que ce relèvement du seuil fera perdre jusqu’à 500 millions d’euros aux Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) sans aucune compensation financière de l’Etat.

Les associations d’élus des collectivités locales rappellent que le VT est indispensable au financement du transport public en France, dans la mesure où il s’élève à 7,1 milliards d’euros, dont 3,4 milliards pour l’Île-de-France et 3,7 milliards pour la province.

En plus d’être vital pour les transports du quotidien de nos concitoyens, ce dispositif est particulièrement utile à l’économie de notre pays, dans la mesure où il contribue directement au financement de l’industrie ferroviaire, des bus, des autocars, du secteur du BTP et des opérateurs de transport.

Le GART, l’AMGVF, l’ACUF, et l’AdCF soulignent que cette mesure est, par ailleurs, en complète contradiction avec les annonces faites la semaine dernière par le Premier ministre visant à trouver des marges pour diminuer l’impact fortement négatif sur les investissements de la baisse de 12.5 milliards d’euros des dotation locales. Elle s’ajoute à deux hausses successives de TVA qui ont déjà amputé nos capacités d’investissement.

Alors que la France entend montrer l’exemple en matière de transition énergétique et à la veille de la conférence sur le climat (COP21) organisée par la France en décembre, cette décision, si elle est confirmée, serait un signal catastrophique pour nos concitoyens et pour le secteur de la mobilité durable dans son ensemble.