Communiqué du Groupement des autorités responsables de transport (GART) , de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), des communautés urbaines de France (ACUF) et de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) :

Relèvement du seuil de 11 salariés pour le versement transport : les associations d’élus dénoncent une mesure catastrophique au détriment du transport public

Manuel Valls a annoncé un important volet de mesures en faveur des très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME). L’un des dispositifs de ce plan porte sur les effets de seuil. Pour les TPE, les obligations sociales jusqu’à présent fixées aux entreprises de plus de 9, 10 ou 11 salariés sont uniformisées au seuil de 11 salariés.

Ce relèvement de seuil concerne l’instauration du versement transport (VT, qui concerne jusqu’ici les entreprises de plus de 9 salariés), le dispositif qui finance le transport public et la mobilité durable. Le GART, l’AMGVF, l’ACUF et l’AdCF estiment que ce relèvement du seuil fera perdre jusqu’à 500 millions d’euros aux Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) sans aucune compensation financière de l’Etat.

Les associations d’élus des collectivités locales rappellent que le VT est indispensable au financement du transport public en France, dans la mesure où il s’élève à 7,1 milliards d’euros, dont 3,4 milliards pour l’Île-de-France et 3,7 milliards pour la province.

En plus d’être vital pour les transports du quotidien de nos concitoyens, ce dispositif est particulièrement utile à l’économie de notre pays, dans la mesure où il contribue directement au financement de l’industrie ferroviaire, des bus, des autocars, du secteur du BTP et des opérateurs de transport.

Le GART, l’AMGVF, l’ACUF, et l’AdCF soulignent que cette mesure est, par ailleurs, en complète contradiction avec les annonces faites la semaine dernière par le Premier ministre visant à trouver des marges pour diminuer l’impact fortement négatif sur les investissements de la baisse de 12.5 milliards d’euros des dotation locales. Elle s’ajoute à deux hausses successives de TVA qui ont déjà amputé nos capacités d’investissement.

Alors que la France entend montrer l’exemple en matière de transition énergétique et à la veille de la conférence sur le climat (COP21) organisée par la France en décembre, cette décision, si elle est confirmée, serait un signal catastrophique pour nos concitoyens et pour le secteur de la mobilité durable dans son ensemble.

Publié le 16 juin 2015 par Collectif pour un audit citoyen

Le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique et le « Collectif avec les Grecs » ont décidé d’interpeler les élu-e-s au moyen d’un courrier qu’ils ont convenu de diffuser le plus largement possible sur le territoire national par l’intermédiaire de leurs réseaux militants. Ce courrier permet à chaque citoyenne et à chaque citoyen de s’adresser à ses élu-e-s locaux, départementaux, régionaux et nationaux pour leur demander de faire pression sur François Hollande et son gouvernement, jusqu’à ce jour complices de l’ignoble plan d’asphyxie imposé à la Grèce et à son peuple par la Troïka (le Fonds monétaire international, la Banque centrale européenne et la Commission européenne) avec l’approbation des gouvernements européens.

Voici ce courrier que nous vous invitons à diffuser le plus largement possible en remontant auprès des deux collectifs (audit.citoyen@gmail.com et avec-les-grecs@googlegroups.com) les retours éventuels de vos élu-e-s.

Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,
Madame la Députée, Monsieur le Député,
Madame la Maire, Monsieur le Maire,
Madame la Présidente, Monsieur le Président,
Madame la Conseillère, Monsieur le Conseiller,

Le 25 janvier dernier, le peuple grec a désigné sa nouvelle représentation politique en lui confiant un mandat clair : mettre un terme aux politiques d’austérité qui ces dernières années ont plongé le pays dans la récession et précipité une grande partie de la population dans la précarité et souvent la misère. Au sens propre, l’austérité tue.

Les chiffres témoignent froidement de cette sombre réalité ainsi que de l’inefficacité et du caractère nuisible des mesures imposées à la Grèce : la dette publique qui représentait 113 % du PIB en 2008 a bondi à 180 % aujourd’hui, le taux de chômage est passé de 9 % en 2009 à 26 % en 2014 (60 % pour les jeunes, 72 % chez les jeunes femmes), le produit intérieur brut a chuté de 25 % et les salaires de 45 %, 2,5 millions de personnes sur une population de 11 millions sont sans couverture sociale. Et que dire des souffrances individuelles endurées par des visages, des corps, des noms, celles et ceux à qui les politiques d’austérité dénient le nom d’êtres humains, ces enfants, ces personnes âgées, ces femmes et ces hommes qui ne mangent plus à leur faim, ne peuvent plus se soigner, sont mal logés, ont les plus grandes difficultés pour vivre au quotidien.

C’est précisément pour que chacun puisse retrouver une vie digne, pour que les droits humains fondamentaux soient enfin respectés, pour que le pays renoue avec des principes et une politique dignes d’une démocratie que le nouveau gouvernement grec a décidé de mettre en œuvre un plan d’urgence humanitaire pour venir en aide aux plus faibles. Ce plan d’urgence nécessite que la Grèce retrouve l’accès aux financements. Mais les institutions européennes et le FMI lui refusent au motif précisément que le pays ne serait pas allé assez loin dans les réformes qui provoquent la précarisation et la paupérisation de sa population. Cette obstination et ce mépris ont suscité l’indignation bien au-delà de la Grèce, comme en témoignent les appels signés par des milliers de personnes partout dans le monde (http://cadtm.org/Appel-pour-soutenir-la-Grece-qui ethttp://www.audit-citoyen.org/?p=6412).

Cette situation est d’autant plus scandaleuse que tout dernièrement la BCE a décidé de mettre une enveloppe de 1 140 milliards d’euros, sans condition et à un taux très faible, à disposition des banques, celles-là même qui sont à l’origine de la crise que nous connaissons aujourd’hui. La grande majorité du peuple grec n’est pour rien dans la situation du pays. La Commission pour la Vérité sur la Dette grecque, lancée par Zoé Konstantopoulou la Présidente du Parlement hellénique, en apporte la confirmation par la publication prochaine de son rapport préliminaire, rédigé par un collège d’une trentaine d’experts grecs et internationaux, et qui démontre qu’une grande partie de la dette publique grecque est illégale, illégitime, odieuse ou insoutenable.

Aujourd’hui, l’urgence est à la solidarité avec le peuple grec dont le vote doit être respecté. Voilà pourquoi notre collectif citoyen vous sollicite pour qu’au plus vite vous vous adressiez directement à François Hollande et à son gouvernement afin qu’ils apportent leur soutien aux légitimes demandes du gouvernement grec.

Nous vous remercions de nous faire connaître les initiatives que vous prendrez afin que nous puissions en informer les habitantes et les habitants de (à compléter).

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame/Monsieur… nos salutations distinguées.

Collectif pour un audit citoyen de la dette publique & Collectif Avec les Grecs