Les APL sont à nouveau en danger. En période de recherches d’économies budgétaires, les 17 milliards d’aides personnelles au logement sont manifestement menacées, alors qu’elles jouent un rôle social plus que jamais indispensable pour empêcher les ménages modestes de basculer dans la pauvreté.
« L’effort pour l’armée doit être compensé par des économies sur le logement et la santé », a confirmé le ministre des Finances Michel Sapin le 30 avril dernier, dans la perspective du projet de loi de finances pour 2016, à l’occasion duquel Bercy viserait « 1 à 2 milliards d’économies » sur les APL.
Face à la multiplication des discours simplistes sur des aides qui seraient contre-productives, hors de prix ou mal réparties, la Fondation Abbé Pierre rappelle quelques faits à garder en mémoire avant tout arbitrage budgétaire à courte vue :
Les APL ont déjà été recentrées socialement à de multiples reprises, et bénéficient aujourd’hui aux plus modestes, si bien qu’elles remplissent un rôle de réduction de la pauvreté aussi important que les minima sociaux. Le seuil d’exclusion des APL (niveau de ressources à partir duquel on ne bénéficie plus des aides) est situé autour du Smic pour une personne isolée. 49 % des allocations sont attribuées aux 10 % des ménages les plus pauvres de la population.
Il n’existe pas à ce jour de consensus scientifique à propos d’un effet inflationniste des APL sur le montant des loyers, et encore moins une évaluation fiable de cet éventuel effet.
Si l’effet inflationniste des APL n’est pas évident, l’effet déflationniste sur les loyers de leur baisse l’est encore moins. Au contraire, tout laisse à penser qu’une réduction des apl se traduirait, comme ce fut le cas récemment au Royaume-Uni, par une baisse des revenus des ménages allocataires plutôt qu’une baisse de leurs loyers.
Les causes de la hausse des APL ces dernières années sont connues : une précarisation massive des couches populaires et une hausse inédite des loyers en particulier dans le parc privé. C’est en s’attaquant à ces deux causes structurelles, notamment en produisant du logement accessible financièrement et en encadrant les loyers privés, que l’Etat pourra, à terme, espérer faire des économies. Pas en s’attaquant aux pauvres.
La Fondation Abbé Pierre restera extrêmement vigilante sur tout projet visant à rogner ou geler les APL. Celles-ci méritent au contraire d’être revalorisées (suppression du mois de carence, doublement du forfait charges, réduction du non-recours...) pour permettre aux ménages pauvres et modestes de se loger dans de meilleures conditions et éviter au maximum les expulsions locatives.