Le rapport de la commission parlementaire « TET d’avenir », présidée par Mr Philippe Duron, vient d’être rendu public. Cette commission était chargée de remettre au gouvernement des propositions d’évolution de l’offre des Trains d’Equilibre du Territoire (TET), plus connus sous leur appellation commerciale de trains Intercités.

La Fédération CGT des cheminots a pu prendre connaissance de ce document et ne peut que constater le parti pris ultra libéral qui vise la poursuite de la casse du service public SNCF.

Ainsi, le diagnostic établi par la commission fait état de causes réelles des difficultés de cette offre ferroviaire: offre délaissée depuis des décennies, matériel ancien, manque d’investissement, mauvais état du réseau ferré. La CGT partage d’autant ce constat qu’elle n’a cessé de revendiquer des moyens pour développer et moderniser cette offre alors que la politique du tout TGV dominait.

Depuis plusieurs années, la CGT et ses syndicats locaux sont à l’initiative de mobilisations conjointes avec les usagers et les élus pour développer et moderniser l’offre des trains Intercités. Pour la CGT, ces trains sont d’intérêt national pour l’aménagement du territoire.

Mais plutôt que de proposer une ambition nouvelle pour le service public, la commission Duron propose des coupes claires dans l’offre TET en supprimant de nombreuses lignes ou tronçons de ligne et dessertes. Des transferts massifs du train vers la route sont envisagés, profitant très opportunément des dispositions de la loi Macron visant la libéralisation des autocars. Ainsi, il est proposé d’abandonner les lignes TET suivantes :

Caen-Le Mans-Tours (Transfert TER) ; Clermont Ferrand-Béziers (autocar entre Neussargues et Millau), Hirson-Metz (suppression), Toulouse-Hendaye (sur route), Paris-Cosne-Nevers ; Clermont Ferrand-Nîmes (regroupement avec l’offre TER), Reims-Dijon (suppression). Paris-Troyes-Belfort (réduction de l’offre), Bordeaux-Lyon (transfert sur route).

Même sur les lignes réputées à « fort potentiel » des tronçons entiers seraient retranchés de l’offre TET ou verraient leurs fréquences réduites:

Rouen-Le Havre, Amiens-Boulogne, Saint Quentin-Cambrai, Saint Quentin-Maubeuge, Bourges-Montluçon, Limoges-Brive-Toulouse, Paris-Granville, Toulouse-Cerbère, Quimper-Nantes et Bordeaux-Toulouse sur la ligne Quimper-Toulouse, Marseille-Nice sur la ligne Bordeaux-Nice.

Concernant les trains de nuit, la commission propose le seul maintien (1 desserte quotidienne y compris en pointe saisonnière): Paris-Briançon ; Paris-Rodez/Toulouse-Latour de Carol (à partir de 2017, la ligne sera fermée de nuit pour travaux !). Les liaisons Paris-Hendaye ; Nord-Est-Méditerranée ; Paris-Côte vermeille et Paris-Savoie seraient supprimées.

Le rapport de la commission s’appuie sur le déficit de l’offre TET (environ 330 Millions d'euros) pour justifier cette casse. Mais à aucun moment, elle ne soulève le manque de financement du système ferroviaire et le poids de la dette qu’il supporte (44 Milliards d’euros) à la place l’Etat.

Alors que le financement du transport par les administrations publiques est de 49 Milliards d'euros/an, principalement en faveur de la route, personne ne pose la question du déficit du mode routier ! Rappelons que lorsque l’on intègre tous les coûts (accidents, pollution, congestion du réseau…) le train est, de loin, le mode de transport le plus rentable.

La commission évoque les nécessaires investissements sur le réseau ou encore le matériel roulant, mais sans dire comment tout cela doit être financé et par qui. Sur ce point des financements, elle en reste aux errements actuels qui ne donnent aucunement satisfaction et ne permettent pas la nécessaire modernisation de cette offre ferroviaire. La commission enjoint par contre la SNCF à réaliser des gains de productivité sur le dos des cheminots, de leurs emplois, de leurs conditions de travail et de leurs rémunérations, même si cela joue à la marge.

Finalement, la vraie justification de ce rapport semble moins résider dans son objet officiel que dans sa dernière partie : précipiter l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires de voyageurs.

Ainsi, la commission souhaite ne pas attendre l’entrée en vigueur du 4ème paquet ferroviaire européen, qui porte une ouverture éventuelle à la concurrence à l’horizon 2019 ou 2022, mais qui est toujours âprement discuté et loin d’être adopté. Le rapport préconise ni plus ni moins qu’une ouverture dès que possible aux opérateurs privés sans attendre cette adoption.

Cette vision dogmatique ultra libérale devrait pourtant se heurter à la réalité de ce que la concurrence appliquée aux chemins de fer produit. L’exemple du Fret ferroviaire est là pour nous le rappeler. En tout état de cause, la concurrence n’apporte pas de réponses aux causes des difficultés de l’offre TET telles qu’identifiées par la commission elle-même.

Mais non contente d’ouvrir l’exploitation des lignes à la concurrence, la commission propose aussi de confier la maintenance du matériel roulant aux constructeurs, menaçant ainsi des milliers d’emplois de la fonction Matériel à la SNCF. Là aussi, les arguments employés relatifs aux évolutions technologiques et à la disponibilité du matériel sont infondés et même insultants vis-à-vis de cheminots qui ont su démontrer leur savoir et leur savoir-faire depuis toujours.

À quelques mois de la tenue de la COP 21 à Paris, ce rapport est aussi un mauvais signal envoyé concernant les enjeux du développement durable. Le gouvernement, commanditaire de ce rapport, ne doit pas mettre en oeuvre ces préconisations mortifères pour le service public et l’entreprise publique déjà affaiblie par la réforme votée l’an dernier.

La Fédération CGT des Cheminots est disponible à tout moment pour débattre, à l’appui de ses propositions, de l’avenir des TET. La Fédération CGT des cheminots entend alerter les cheminots, les usagers et les citoyens sur ce qui se joue. Elle continuera de les mobiliser largement et les appeler à se faire entendre. Dans cet esprit, elle sera naturellement présente le samedi 13 juin prochain à Guéret (Creuse) pour une grande manifestation de toutes celles et ceux qui ont le service public au cœur.

La Fédération CGT des cheminots

Le 26 mai 2015