Sur la base d’une étude exclusive, l’association pointe les profondes lacunes de l’organisation du tri et du recyclage des déchets en France, et, alors que le projet de loi Transition énergétique est toujours en discussion, en appelle à une régulation transparente et indépendante du secteur, et à l’adoption urgente d’une politique cohérente de prévention et d’information des consommateurs afin que moins de déchets soient produits et perdus, et que plus d’entre eux soient transformés.

Responsabilité élargie du producteur (REP) : un principe pollueur-payeur à la benne

Le principe pollueur-payeur peine à devenir une réalité : sur les emballages ou le verre, les Eco-organismes ne jouent pleinement leur rôle que pour, respectivement, 25% et 10% des collectivités. De même, Eco-Emballages et la filière des équipements électriques n’atteignent pas les objectifs qui leur ont été fixés. Notre étude démontre les principales causes de cet échec : d’abord, un problème de régulation des REP puisque pas moins de 5 organisations en plus de l’Etat prennent part à cette mission, la rendant illisible et inefficace. Parallèlement les sanctions sont au mieux ridicules(jusqu’à 30 000€ d’amende, soit 0,0055 % du chiffre d’affaires d’Eco-Emballages) au pire inapplicables (retrait de l’agrément, au prix d’une désorganisation complète de la filière que l’Etat ne peut pas risquer). Enfin, les contrôles des producteurs de déchets restent trop rares, ce qui encourage la fraude : 5 % à 10 % des tonnages mis sur le marché ne font l’objet d’aucune Eco-contribution.

A quand un consommateur mieux averti pour des poubelles moins et mieux remplies ?

Alors que réduire nos déchets est le meilleur moyen de limiter leur impact environnemental et économique, seul 1 € par an et par habitant est consacré à la prévention. Notre enquête sur la communication autour des déchets, menée dans 64 départements grâce à notre réseau environnement(1), montre que seulement 40% des personnes enquêtées ont fait l’objet d’un message de prévention. De plus, seuls 6% des 80 produits analysés par l’association(2) indiquent la part recyclable de l’emballage, ce qui n’aide pas le consommateur à faire des choix raisonnés au moment de l’achat.

S’agissant du tri, non seulement, le consommateur est confronté à une myriade de logos tri ou verts source de confusion (au dire même d’Eco Emballages, 59% des Français pensent à tort que le « point vert » signifie recyclable) mais les pictogrammes sur les consignes de tri se font trop rares. Ainsi, pas moins de 40% des produits analysés par l’association n’ont aucun pictogramme sur les modalités pratiques de tri. Cette carence est d’autant plus problématique qu’une communication nationale sur la manière de trier est, aujourd’hui, rendue impossible par des modalités de collecte différenciées sur le terrain : 30 % des « poubelles jaunes » pour les emballages ne sont pas jaunes.

Les propositions de l’UFC-Que-Choisir :

 Créer une autorité administrative indépendante capable de contrôler et, le cas échéant, de sanctionner les acteurs des REP.

 Centraliser au sein d’une même entité (par exemple l’ADEME) les moyens financiers et techniques nécessaires à la prévention et à la sensibilisation aux gestes de tri.

 Mettre en place une signalétique obligatoire en deux composantes, permettant au consommateur d’identifier d’une part le niveau de recyclage, d’autre part les modalités de collecte du produit.
 Supprimer les labels superflus et source de confusion pour le consommateur, comme par exemple le « point vert » sur les emballages.

En savoir plus : l’étude et les propositions de l’UFC-Que Choisir sur la "Gestion des déchets : recyclons vite la politique de prévention !" (PDF-6445 Ko)