Publié par : http://www.localtis.info
Le : mercredi 7 mai 2014

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Ils seront déçus, les maires qui espéraient une pérennisation du fonds
d'amorçage dans lequel pourraient piocher toutes les communes organisant
des activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes.
Certes, le fonds est prolongé. Mais uniquement pour un an : pour
2015-2016. Et uniquement pour les communes qui rencontrent "le plus de
difficultés" à mettre en œuvre la réforme. De nouvelles questions (et
sans doute de nouvelles déceptions) en perspective.

Le projet de décret assouplissant le décret Peillon sur la réforme des
rythmes scolaires a bien fait l'objet, en Conseil des ministres du 7 mai
2014, d'une communication portant plus largement "sur la mise en œuvre
de la réforme des rythmes scolaires à l'école primaire à la rentrée
2014". Mais c'est surtout l'annonce de la poursuite du fonds d'amorçage
pour l'année scolaire 2015-2016 qui a constitué une surprise.
Surprise dévoilée le matin même, sur les ondes de France Inter, par le
ministre de l'Education nationale. "Pour l'année 2015-2016, pour une
année supplémentaire, le fond d'amorçage calibré sur les communes qui
connaissent les plus grandes difficultés (...) sera prolongé", avait
averti Benoît Hamon.
"Afin de garantir la pleine réussite de la réforme, ce fonds d'amorçage
sera poursuivi pour l'année scolaire 2015-2016. Son montant permettra de
répondre plus particulièrement aux besoins des communes les plus en
difficulté", a confirmé la communication en Conseil des ministres, sans
préciser de montant, ni le calcul de ces montants, ni les critères pour
sélectionner ces fameuses "communes les plus en difficulté". "On a un
peu de temps pour affiner tout cela", dit-on, en substance, au ministère
de l'Education nationale.

Quelle participation de la Cnaf au fonds d'amorçage ?

Question financement, la communication s'est en effet contentée de
rappeler que, dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion
(COG) conclue avec l'Etat pour 2013-2017, "la Caisse nationale
d'allocations familiales accompagnera les communes mettant en place des
activités périscolaires dans le cadre d'accueils de loisir déclarés par
une aide spécifique pour les trois heures induites par la modification
des rythmes scolaires". "Cette aide, pérenne et cumulable avec l'aide
versée au titre du fonds d'amorçage, équivaut actuellement à 54 euros
par enfant et par an", est-il également rappelé.
A l'issue du Conseil des ministres, Stéphane Le Foll, porte-parole du
gouvernement, a laissé entendre que la Cnaf participerait au fonds
d'amorçage pour 2015. Souvenons-nous, lorsque la COG 2013-2014 avait été
signée, à l'été 2013 (voir notre article du 17 juillet 2013 ci-contre),
il n'était plus question de fonds d'amorçage pour les années 2015 et
au-delà. Or il apparaissait clairement, déjà, que la Cnaf prendrait
totalement le relais puisqu'elle envisageait de consacrer 250 millions
d'euros en année pleine (soit le montant du fonds d'amorçage pour 2014)
à l'aide forfaitaire destinée à accompagner la réforme des rythmes
scolaires.
Et si les estimations du ministère de l'Education nationale se
révélaient sous-évaluées (les calculs avaient été faits sur la base de
80% des élèves participant aux activités périscolaires), la COG donnait
la possibilité de prendre sur d'autres lignes budgétaires afin de
"disposer de marges d'ajustement" (en l'occurrence les lignes
budgétaires du Contrat enfance jeunesse qui concerne les jeunes de 0 à
17 ans).

403,9 millions d'euros pour le fonds d'amorçage 2014-2015

Le Conseil des ministres a également évoqué l'année scolaire 2014-2015,
rappelant ce qui était déjà prévu : "Les aides consistent en une part
forfaitaire égale à 50 euros par élève accordée à toutes les communes,
ainsi qu'une part forfaitaire majorée égale à 40 euros par élève pour
les communes éligibles à la dotation de solidarité rurale ou à la
dotation de solidarité urbaine dites cibles (DSR-cible et DSU-cible), et
pour les communes d'outre-mer." Soit un montant total de 403,9 millions
d'euros, a indiqué à Localtis le ministère de l'Education nationale.
Près de la moitié, soit 198,9 millions d'euros, seraient à destination
des 10.000 communes en DSR-cible, des 280 communes en DSU-cible et des
132 communes en Outre-Mer.

Un décret Hamon qui assouplit le décret Peillon

Il a également été annoncé en Conseil des ministres du 7 mai la
publication, le lendemain, du décret qui s'intitulera vraisemblablement
"décret portant autorisation d'expérimentations relatives à
l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et
élémentaires" qui vise à assouplir le cadre juridique défini par le
décret Peillon du 24 janvier 2013. Un cadre juridique jugé trop rigide,
puisqu'il a "fait que certains modes d'organisation, pourtant fidèles
aux principes visant à mieux répartir le temps d'apprentissage et
concourant aux objectifs de la réforme, ne peuvent actuellement être mis
en place".
Le recteur d'académie pourra désormais autoriser, pour une durée de
trois ans, "des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire
permettant par exemple, tout en préservant l'organisation en cinq
matinées, de regrouper les activités périscolaires sur une
demi-journée". Il sera aussi possible de prévoir l'allégement de la
semaine scolaire en reportant sur les vacances scolaires les heures non
effectuées et en allongeant de cette manière l'année scolaire. "Ces
adaptations ne pourront avoir pour effet d'organiser les enseignements
sur moins de huit demi-journées par semaine, comprenant au moins cinq
matinées, ni de diminuer le nombre d'heures d'enseignement par an",
est-il précisé.
"Ces possibilités d'expérimenter doivent être prévues dans le cadre d'un
projet construit conjointement par la commune et les conseils d'école"
et "le recteur s'assurera que ce projet est compatible avec l'intérêt du
service et est cohérent avec les objectifs poursuivis par le service
public de l'éducation". Enfin, "ces expérimentations devront bien
entendu porter une attention particulière aux élèves de maternelle".

Reconduction n'est pas pérennisation

"Nous n'avons pas obtenu la pérennisation, mais la reconduction pour une
année supplémentaire sans indication du montant", a résumé à l'AFP
Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France,
précisant qu'il était par ailleurs satisfait des "assouplissements"
proposés par le prochain décret. Réuni le matin même, le comité
directeur de l'AMF a fait savoir que "les incertitudes pesant sur cette
annonce [du décret Hamon] contribuent à l'inquiétude des maires". Il
redemande naturellement la pérennisation du fonds d'amorçage, mais aussi
la réévaluation de son montant en prenant en compte le coût réel de mise
en œuvre de la réforme pour l'ensemble des communes (que l'AMF évalue
pour sa part à 900 millions d'euros). L'AMF redemande également la
garantie que soient harmonisées les normes d'encadrement des accueils
périscolaires sur l'ensemble du temps périscolaire.
Du côté de l'Association des petites villes de France, on est également
satisfait de la reconduction du fonds pour la rentrée 2015-2016 et on
redemande aussi sa pérennisation, ainsi qu'une vraie réforme des taux
d'encadrement. "Si l'APVF souhaite un assouplissement homogène de ces
taux, elle demande à ce que le montant du fonds soit augmenté si
l'assouplissement n'est pas possible", précise l'association.
N'est-ce pas trop en demander ? peut-on s'interroger quand on écoute
Stéphane Le Foll déclarer, à l'issue du Conseil des ministres : "La
responsabilité, dans les rythmes scolaires, qui est celle de l'Etat,
c'est l'enseignement. Pas le périscolaire […]. Le périscolaire est de la
responsabilité des collectivités." Si le gouvernement s'attendait à des
remerciements de la part des maires pour sa bonne volonté, celle d'aller
au-delà de sa "responsabilité" en s'efforçant d'arranger leurs affaires
par une aide financière et des assouplissements, il risque d'être déçu.
Lui aussi.

Valérie Liquet