Alors que la droite fait pression pour obtenir l’abandon définitif du projet de taxation des revenus des super-riches, des voix à gauche s’inquiètent de l’attitude du gouvernement. Comme Jean-Marc Durand, économiste et membre de la commission économique du PCF, qui prône "une réforme de toute la fiscalité". Il s’explique dans une interview à l’Humanité :
Comment réagissez-vous à la controverse sur la taxation à 75 % des plus hauts revenus ?
Jean-Marc Durand. Le retoquage des « 75 % » est un très mauvais signe donné. On pouvait toutefois s’y attendre puisque, dès le départ, il y avait quelque chose qui n’était pas très juste en termes juridiques dans l’énoncé du projet : en France, on travaille sur la notion de foyer fiscal et non d’individu. Aujourd’hui, des voix s’élèvent, à droite, mais aussi parfois à gauche, pour dénoncer le caractère confiscatoire de cette mesure. En réalité, au haut niveau de revenu auquel cette taxation s’adresse – au-delà du million d’euros –, et sachant qu’il s’agit d’un impôt progressif, c’est loin d’être confiscatoire, c’est marginal. Et à peine plus de 1 500 contribuables sont concernés.
Comment, selon vous, établir une fiscalité efficace
touchant les plus riches ?
Jean-Marc Durand. Il faut une réforme complète du barème de l’impôt sur le revenu, en rétablissant une réelle progressivité, en allant au minimum vers 9 tranches, au lieu des 5 tranches actuelles. Et porter le taux sommital de cet impôt à 65-70 %. Et il faut concevoir une accélération de la progressivité à partir d’un revenu se situant entre 30 000 et 35 000 euros par an, par foyer fiscal. D’autre part, l’ensemble des revenus des contribuables, du travail comme du capital, doivent y être soumis. Il s’agit, dans cette optique, de revoir toutes les niches fiscales participant à baisser l’impôt des plus riches – cette « optimisation fiscale » qui coûte plus de 50 milliards d’euros à l’État. Ensuite, il faut élever les taux de l’impôt de solidarité sur la fortune au-delà du premier effort qui vient d’être fait et en prenant en compte les biens professionnels.
La réforme fiscale ne doit-elle s’appliquer
qu’aux revenus des personnes ?
Jean-Marc Durand. Non. L’affaire Depardieu braque les feux sur la fiscalité sur les hauts revenus, qui, en effet, doivent contribuer davantage, mais cela risque de détourner l’attention de la question centrale du financement public par les entreprises. Aujourd’hui, la fiscalité dans son ensemble, TVA et impôts locaux inclus, pèse lourdement sur les ménages moyens. Or, il nous faut donner de l’air aux budgets publics et sociaux. Pour cela, il s’agit d’élargir la base de la fiscalité, donc de relancer l’activité économique. Ce qui pose la question à la fois d’une autre politique du crédit et d’une réforme de la fiscalité des entreprises pour y introduire de la progressivité et une modulation en fonction de l’utilisation des bénéfices pour le développement de l’emploi, la formation, la recherche.