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  • La proposition de loi contre les licenciements boursiers déposé à l’Assemblée

    Le projet de loi interdiant les licenciements boursiers a été déposé le 19 juillet 2012 par les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR).

    Constatant que "notre arsenal juridique permet aux entreprises de licencier en dépit de leur bonne santé économique", les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine proposent, dans le premier des deux articles de leur texte, d’exclure du champ légal des licenciements économiques ceux qui sont effectués dans des entreprises ayant reversé des dividendes à leurs actionnaires au titre d’au moins un des deux derniers exercices comptables. L’inspection du travail devra mettre en oeuvre cette disposition.

    L’article 2 prévoit que les entreprises qui bénéficient d’aides publiques s’engagent, en contrepartie, à ne pas réaliser de licenciements boursiers, au risque de devoir restituer les sommes perçues.

    Cette proposition de loi, annoncée le 17 juillet par le président du groupe André Chassaigne, reprend un texte déposé par les sénateurs du groupe communiste, repoussé le 16 février par une très courte majorité, mais votée par les sénateurs socialistes.

    Dans l’exposé des motifs, les députés GDR soulignent que "l’ampleur de la crise, la violence des comportements des dirigeants à l’égard des travailleurs qui produisent les richesses (...), la destruction de l’emploi industriel (500.000 emplois détruits depuis 2008) imposent une action rapide du législateur".

    Citant les multiples cas de réduction d’activité, de fermeture de sites ou de licenciements, notamment chez Air France, Valeo, Carrefour, ArcelorMittal, PSA Peugeot Citroën et Sanofi, les députés notent qu’il s’agit, "dans bien des cas, de conserver des marges de profit nécessaires au maintien ou à l’augmentation de la part revenant aux actionnaires ou à la constitution de réserves en capital. Les travailleurs sont ainsi relégués au rang de variables d’ajustement d’une économie de casino."

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    Proposition de loi rendant à interdire les licenciements boursiers

     

    Emploi/Développement économique

     

  • DEMOCRATIE ET INTERVENTION CITOYENNE LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET AU PREMIER MINISTRE De JEAN CLAUDE MAIRAL, président du CIDEFE , au nom de l’appel « OSER LA DEMOCRATIE ! »

    La séquence électorale que nous venons de vivre, montre que l’élection présidentielle est, pour nos concitoyens, l’élection la plus importante, alors qu’elle tourne le dos à une citoyenneté réelle.
    Car avec le présidentialisme installé par la 5éme république, s’est ancrée, peu à peu dans (...)

     

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  • Les mauvais coups n'attendent pas !

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    Après avoir choisi le déni et le mensonge pendant des mois, PSA a choisi son heure pour passer en force.La fermeture planifiée d'Aulnay vise à affirmer qui est le maître du jeu.


    Au même moment, des dizaines de milliers de suppressions d'emplois sont annoncées. Les engagements ne sont pas tenus à Arcelor-Mital alors que les propositions syndicales démontrent l'utilité industrielle et écologique de leur outil de production.

    Le gouvernement est maintenant au pied du mur.

    La majorité socialiste a fait toute sa campagne sur le thème du changement, tant attendu par nos concitoyens.
    Aujourd'hui au pouvoir, disposant de la majorité absolue, le gouvernement tergiverse. Monsieur Sapin accuse la droite, Monsieur Montebourg parle de mandater un expert et tous deux s'apitoient en choeur sur « le choc » que représente pour la nation la fermeture de l'usine PSA d'Aulnay.

    Face à un séisme économique et social qui frappe tout un territoire, il ne s'agit plus maintenant de faire des discours !

    Accepter, même en faisant les gros yeux, « une discussion en vue de corriger » reviendrait à gérer les intérêts de ses ennemis. S'il veut refuser cette voie, le gouvernement ne manque pas de moyens. Mais un préalable s'impose : le refus de toutes les suppressions de postes, le maintien de tous les emplois.

    Peugeot n'a aucun droit à imposer ses décisions

    Comment oublier que la Famille Peugeot fait partie des principaux exilés fiscaux résidant en Suisse ? En fait, sa situation devrait relever de l'exigence de « rapatrier » tous ses avoirs sous peine de confiscation de ses biens. (Lire...)

    Le PDG de PSA justifie sa décision par une baisse des profits du groupe. Pourtant, en 2011, Peugeot a réalisé un chiffre d'affaires record de 59,9 milliards d'euros (+7%), a engrangé 588 millions d'euros de bénéfices et versé 457 millions d'euros de dividendes aux actionnaires.

    Quelles contreparties ont-elles été exigées par les pouvoirs publics en échange des 4 milliards d'euros d'aides accordées à PSA ces dernières années ? Aucune !

    C'est aujourd'hui au tour du gouvernement d'exiger de PSA l'arrêt de la fermeture d'Aulnay, le maintien de tous les emplois du groupe et le redéploiement de l'activité.

    Cette situation impose des actes forts, qui prouvent aux salariés que le politique n'est pas à la botte du financier, que des alternatives existent et qu'elles sont possibles : Le droit de veto des Comités d'entreprise contre toute restructuration sans solutions alternatives, l'interdiction des licenciements abusifs, un plan gouvernemental de redressement de la filière automobile assurant l'avenir des emplois du secteur, la priorité à la recherche et à l'innovation dans l'automobile du futur, dans le respect de l'environnement.

    Voilà des mesures concrètes que le gouvernement devrait mettre en oeuvre, s'il veut défendre le maintien des emplois et des reconversions d'activités.

    Avec les salariés et leurs syndicats, nous avons le même objectif de combat et de résistance face à la toute puissance de l'argent.

    Le Pacte budgétaire européen doit être rejeté

    Les règles que les dirigeants capitalistes européens veulent imposer sont assez semblables à celles de la direction de Peugeot : Il faudrait garantir les profits des spéculateurs, reconnaître que les divers budgets des États sont en déficit pour rembourser des « dettes » que personne n'a contrôlées.

    C'est dans cette « fiction » que sont enfermés les Grecs et l'ensemble des peuples européens condamnés au cauchemar de l'austérité permanente par le biais d'un Pacte des puissants.

    Non ! Ce pacte ne peut pas se négocier comme Hollande et sa majorité acceptent de le faire. On voit où le chemin de la soumission des gouvernements - de droite ou « socialistes » - a mené la Grèce, l'Espagne, le Portugal...

    Ce pacte doit, avant tout chose, être rejeté ! Ce ne sera qu'ensuite que de nouvelles discussions pourront avoir lieu, mais sur des bases radicalement différentes. Changer de cap maintenant implique de suspendre la reconnaissance de toutes les dettes, dont la plus grosse part est, sans doute, illégitime.

    Si le gouvernement valide ce Pacte européen et les pseudo-informations avec lesquelles nos cerveaux sont matraqués chaque jour, il laisse croire que « le déficit » existe, qu'il n'est pas le résultat des privilèges et des règles favorables aux profiteurs, que « nous sommes trop pauvres » pour investir dans les formes d'activités qui permettent de reconstruire un avenir. (Lire...)

    Pour poursuivre cette bataille de conviction, les comités contre la dette ont un rôle politique important à jouer avec l'exigence d'une consultation populaire pour conforter le choix de réorienter, dès maintenant, la politique européenne.

    Faire le choix que nous proposons, c'est refuser de sacrifier les services publics et les collectivités territoriales au nom des emprunts toxiques et des dettes imposées par les règles ultralibérales des trente dernières années.

    Dire NON à la famille Peugeot et aux profiteurs qui veulent fermer des entreprises, les délocaliser et détruire des emplois.
    Imposer le redémarrage d'Arcelor-Mital et la mise en oeuvre des propositions syndicales comme chez Fralib, SANOFI et des dizaines d'autres.
    Dire NON au Pacte d'austérité européenne.

    Voilà les réponses immédiates aux mauvais coups, les mesures urgentes qui permettent de résister et ouvrent la voie à des alternatives sociales et écologiques.