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Dépassements d’honoraires

La hausse continue

Juste avant le début d’une négociation visant l’encadrement des dépassements d’honoraires, l’Assurance maladie dévoile ses chiffres : en 2011, les dépassements ont atteint le niveau record de 2,4 milliards d’euros.

Ça ne pouvait pas mieux tomber. Depuis hier, les dépassements d’honoraires font la une de l’actualité. Des chiffres de l’Assurance maladie destinés à son conseil ont atterri dans la presse quotidienne nationale. Ce n’est sans doute pas un hasard : dans une dizaine de jours débute sur le sujet une négociation délicate entre médecins et sécu, à la demande de la nouvelle ministre de la Santé, Marisol Touraine. Cette dernière a annoncé en conseil des ministres que, sans accord à l’issue des discussions, le gouvernement interviendrait pour mettre fin aux dépassements abusifs. Une large diffusion des dernières données en date ne pouvait qu’accréditer la nécessité d’encadrer, enfin, les dépassements d’honoraires.

Car le constat est sans ambiguïté : avec 2,4 milliards d’euros, le montant global des dépassements d’honoraires a atteint en 2011 un niveau sans précédent. En 2007, d’après un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), ils s’élevaient à 2 milliards d’euros. Les médecins spécialistes sont clairement pointés du doigt : ils sont de plus en plus nombreux à pratiquer des dépassements d’honoraires, les chirurgiens étant les plus coutumiers du fait (86 %), devant les ORL (56 %), les gynécologues (55 %) et les ophtalmologistes (54 %). Quant aux sommes demandées, elles sont de plus en plus conséquentes. Le niveau moyen du dépassement est passé de 23 % du tarif de la Sécurité sociale en 1985 à 56 % en 2011. Les gynécologues sont les plus gourmands, avec un dépassement moyen de 77 %. Ces chiffres sont à nuancer, car tous les départements ne sont pas touchés de façon uniforme. Le problème est criant en région parisienne et dans le Sud, atténué dans les zones rurales.

Face à cette progression incontrôlée, il est temps d’agir. Car les dépassements d’honoraires entraînent pour les patients des surcoûts importants. Y compris quand ils bénéficient d’une assurance complémentaire, car celle-ci ne prend pas toujours en charge la totalité de la facture. C’est pourquoi l’UFC-Que Choisir trouverait normal d’être associé aux négociations sur l’encadrement des dépassements d’honoraires, qui doivent aussi être l’occasion de remettre à plat l’ensemble des tarifs des actes médicaux.

Anne-Sophie Stamane

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