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Cet après midi nous avons organisé un point rencontre dans le quartier des Cèdres.
Notre groupe a dénoncé le montant injustifié de la redevance d’occupation du domaine public municipal (RODP) payée par le service de l’eau, et donc compris dans la facture des usagers. Non seulement ce montant est injustifié,810 K€ pour 2010, soit près du quart du tarif de l’eau, mais il est devenu contraire à la loi depuis le 1er janvier 2010. Sur ce point, Eau Secours Gapençais a saisi le juge administratif. Pour la municipalité, tout est légal.Et pourtant le projet de budget 2012, présenté, constitue un aveu d’inquiétude du maire. L’heure n’est plus aux rodomontades. En effet, la redevance est légalement une recette du budget principal de la commune, puisqu’elle rémunère l’occupation par le service public de l’eau potable du domaine public communal. Ainsi, pour 2011, le budget avait bien rattaché cette recette au budget principal (compte 70323). Pour 2012, la recette a disparu du budget principal pour apparaître dans le budget annexe de l’eau potable… irrégulièrement donc, mais prudemment…
En effet, si comme nous le pensons la RODP est illégale, l’inscription au budget annexe de l’eau permettrait à la municipalité de dire que les usagers n’ont pas subi de préjudice et qu’on ne pourrait plus faire le reproche à la municipalité d’une éventuelle prise illégale d’intérêt puisque c’est elle qui fixe le montant de la RODP et qu’elle en bénéficiait.
La contradiction dans les inscriptions de la RODP dans les budgets 2011 et 2012 est un aveu dont la municipalité doit s’expliquer.
On aurait pu également penser que la municipalité, consciente de l’illégalité de la RODP, quoiqu’elle en ait dit, l’aurait ramenée au montant légal et pour compenser la baisse de recettes aurait augmenter, dans une même proportion, la surtaxe communale qui apparaît sur la facture des usagers. Celle-ci est bien une recette du budget annexe de l’eau. Il n’en est rien. Une telle opération aurait nécessité des délibérations pour modifier d’une part le montant de la RODP, d’autre part celui de la surtaxe communale. Or de telles délibérations n’existent pas.
La municipalité a bien transféré la RODP au budget annexe de l’eau, irrégulièrement. Mais elle ne s’est pas arrêtée là. La loi oblige à un équilibre des budgets. L’inscription de la RODP au budget annexe entraîne un triplement des recettes. Pour cela, elle a inscrit des dépenses pour un montant équivalent, plus de 800 K€. Or celles-ci apparaissent non sincères. Comment la municipalité peut-elle, par exemple, justifier l’inscription de 148 K€ au compte N° 6062 « Produits de traitement », alors que c’est le délégataire qui assure la potabilisation de l’eau et achète des produits de traitement, dont le montant sur la période 1993 – 2010 est en moyenne de seulement 10 K€ ?
Les autres dépenses inscrites apparaissent toutes aussi injustifiées.
Si les budgets principaux et annexes devaient être votés dans ces conditions, nous serions dans l’obligation d’en informer le Préfet qui assure le contrôle de légalité des délibérations de la ville de Gap, ainsi que la Chambre régionale des comptes. Ces démarches ne sont pas exclusives d’un éventuel recours contentieux contre le budget principal et le budget annexe de l’eau.
Les associations de collectivités entendent prendre leur place dans la campagne présidentielle. Plusieurs d’entre elles ont ainsi interpellé les candidats. Les méthodes utilisées sont diverses. L’Association des petites villes de France a par exemple choisi de présenter un manifeste dans lequel elle formule « une trentaine de propositions de nature à restaurer la confiance entre l’État et les collectivités ». D’autres comme l’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ont choisi d’envoyer un questionnaire pour recueillir les positions de chacun sur l’évolution de l’organisation territoriale. Le Front de gauche, par la voix de son candidat Jean-Luc Mélenchon, s’est donc livré à l’exercice.
Relation État et collectivités
Pour Jean-Luc Mélenchon, la décentralisation doit être refondée dans une VIe République. Premier principe de cette nouvelle organisation : l’État devra payer « ce qu’il doit aux collectivités territoriales pour les transferts non compensés ». Le candidat est par ailleurs favorable à la mise en place « d’une concertation institutionnalisée » afin de permettre aux élus locaux d’être associés à l’élaboration des politiques nationales et européennes.
S’agissant de la répartition des compétences entre les collectivités, la position est claire : chacune doit conserver la clause générale de compétence. « C’est la condition du consensus politique sur les projets d’intérêt général », a souligné le député européen. À côté de cette garantie essentielle, la distribution des responsabilités pourrait s’articuler de la façon suivante : « au bloc communal la gestion de proximité, au département la pratique de la solidarité, à la région la planification et les politiques territoriales ».
Finances locales
Du côté des finances locales, le candidat du Front de gauche insiste : « l’autonomie financière des collectivités […] est la condition impérative pour une réelle démocratie locale, c’est le moyen de faire vivre le principe constitutionnel de libre administration ». Pour garantir cette autonomie, plusieurs mesures sont avancées. Premièrement, les transferts de compétences doivent être compensés à l’euro près. Deuxièmement, un système de péréquation doit être mis en place afin « de prendre en compte les inégalités territoriales aggravées par la crise ». Le candidat ajoute que celui-ci « doit lier potentiel fiscal, revenu moyen par habitant et densité de l’habitant social au sens large ». L’autonomie fiscale doit participer à ce mouvement. Elle passe par des capacités d’action pour les collectivités sur l’assiette et la modulation des taux. Elle concernerait des impôts directs et indirects sur les ménages et les entreprises. Dans ce cadre, le candidat propose de changer l’assiette de calcul de la taxe d’habitation en prenant en compte « le revenu des habitants et non les valeurs locatives cadastrales ».
Plus largement, Jean-Luc Mélenchon milite pour une réforme globale de la fiscalité locale avec l’instauration d’une « taxe professionnelle modernisée » qui favoriserait « la création d’emplois et l’investissement productif en s’appuyant sur le foncier et en taxant lourdement les placements financiers ». Enfin, la création d’un pôle public financier devrait permettre aux collectivités de poursuivre leurs investissements sans être obligées de recourir aux marchés financiers.
Intercommunalité
Sur ce sujet, aucune ambiguïté : « l’intercommunalité doit demeurer un outil de coopération, entre les mains des communes, pour mettre en œuvre volontairement des politiques publiques mutualisées sur un même territoire ». L’intercommunalité de projet doit donc animer ces constructions territoriales. Elles ne peuvent d’ailleurs qu’être le fait de démarches volontaires entre communes. « De ce fait, les intercommunalités ne peuvent se substituer aux communes », souligne le candidat.
Côté gouvernance, les communautés devraient participer à la mise en œuvre « coproduite avec les villes, avec l’État et les régions, de la planification que j’appelle de mes vœux », indique Jean-Luc Mélenchon. Et de détailler : « En milieu urbain dense, les communautés de communes n’ont pas lieu d’être, je plaide en faveur de la généralisation des communautés urbaines, à compétences actuelles constantes. Toutes les fois qu’une ville centre fédère un territoire polynucléaire, la communauté de communes prend sens », analyse-t-il.
Enfin, s’agissant de l’élection des délégués communautaires, le candidat se positionne en faveur d’un système de fléchage, à l’occasion des élections municipales, dans les communes de plus de 500 habitants.
Pour aller plus loin, retrouvez l’intégralité des réponses du candidat Jean-Luc Mélenchon aux associations AMF et AdCF sur le site www.elunet.org.
Elsa DIMICOLI
Plus de 11 millions de Français sont touchés par la pauvreté ou l'exclusion, souligne un rapport publié jeudi, qui observe que la pauvreté sous toutes ses formes a augmenté en France depuis le milieu des années 2000.
Même si la France avait d'abord "plutôt bien résisté" à la crise 2008-2009, ses conséquences sont "lourdes, multiples et échelonnées dans le temps", souligne l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes) dans son rapport 2011-2012, qui a compilé et commenté une vingtaine d'indicateurs.
En 2009 (dernière année disponible), 11,2 millions de personnes étaient touchées soit par la "pauvreté monétaire", soit par "des privations matérielles sévères" soit par une "très faible intensité de travail", trois critères définis et mesurés par la Commission européenne.
Parmi elles, 700.000 personnes cumulaient les trois indicateurs.
Si l'on considère les données de l'Insee, le taux de "pauvreté monétaire" 2009 retrouvait son niveau de 2000, à 13,5% de la population, après un "point bas à 12,6%" en 2004, rappelle le rapport.
8,2 millions de personnes vivaient ainsi en 2009 avec moins de 60% du niveau de vie médian, soit 954 euros.
L'Onpes insiste aussi sur "la grande pauvreté" (40% du revenu médian) dont la hausse est "lente et progressive (et) difficilement enrayée par notre système de protection sociale" : près de deux millions de personnes vivaient en 2009 avec moins de 640 euros par mois, soit 3,3% de la population.
Un taux "en nette progression (depuis) 2005, et sensiblement plus élevé qu'au cours de la première partie de la décennie" (2,7% en 2000; 2,5% en 2004; 3,2% en 2005).
Ce mouvement de remontée de la pauvreté, accentué par la crise de 2008, avait donc débuté dès le milieu des années 2000, "en lien, selon l'Onpes, avec la hausse généralisée des inégalités de revenus aux deux extrêmes de la distribution" des richesses.
L'Onpes attire l'attention sur des publics particulièrement vulnérables: les familles monoparentales (près de 30% de pauvres), les jeunes (22,5%) ou les femmes âgées (environ 15%).
L'instance officielle constate aussi que "disposer d'un emploi n'est plus une condition suffisante pour franchir le seuil de pauvreté", tant l'emploi s'est raréfié et précarisé (chômage, CDD, intérim, temps partiel).
La porte-parole de Jean-Luc Mélenchon estime que le vote utile consiste à voter pour le Front de gauche. Par Europe 1.