Patrick Braouezec
21 février 2012
Sous le Mécanisme européen de stabilité : un FMI européen
« Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ». article 14, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789
Il nous est demandé de voter par le biais de la procédure d’urgence, le projet de loi ratifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES).
Ce projet, préparé dans une opacité totale au point que la presse ne prend pas la peine d’informer les citoyens, contient tous les éléments pour que soit, d’une part abandonnée la souveraineté et que, d’autre part la démocratie régresse.
En définitive, nous allons voter pour un FMI européen. Je ne cesse de dénoncer les politiques mises en place par le FMI qui rend les pays exsangues et affame les peuples, ce n’est pas pour voter pour le MES.
Ce MES prendra la suite, à partir de juin 2013, des instruments créés en 2010 pour faire face à la crise de la dette. Il viendra renforcer le Pacte budgétaire (TSCG).
Un Etat, pour avoir accès aux aides du MES, devra accepter toutes les dispositions sur l’austérité budgétaire contenues dans le TSCG.
Lorsqu’un Etat Membre sollicitera une demande de soutien à la stabilité, c’est la Commission européenne en liaison avec la Banque Centrale Européenne (BCE) qui évaluera le risque pour la stabilité de la zone euro et, en collaboration avec le FMI, analysera la soutenabilité de l’endettement public du pays demandeur et les besoins réels de financement de ce dernier. La négociation devra s’inscrire dans le respect du Pacte budgétaire (TSCG.)
Le gouvernement français, qui n’en est pas à son premier passage en force, a décidé, sans l’avis de l’ensemble des citoyens, de participer à la création d’un monstre institutionnel contre lequel les Etats eux–mêmes et à fortiori les peuples seront désormais totalement impuissants. Ainsi se poursuit, sous la pression du monde du marché et des affaires, la déstructuration de l’Etat, des exigences démocratiques, le démembrement de la souveraineté populaire ; le tout au profit d’institutions échappant à tout contrôle.
Le transfert, en toute illégalité, à des autorités européennes et internationales qui ne sont soumises à aucun contrôle démocratique de pouvoirs qui relèvent pas nature de la souveraineté populaire s’apparente à un véritable coup d’Etat.