Dans un avis adopté hier par 100 voix pour, 43 abstentions et 40 contre, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) préconise de suspendre la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour évaluer localement les effets de la réforme de l'État. Présenté par Jacqueline Doneddu (CGT), ce document se penche, notamment, sur les conséquences de la RGPP sur l'organisation des services déconcentrés de l'État. Il conclut qu’il est aujourd'hui «nécessaire de suspendre la RGPP pour «évaluer et réorienter» la réforme de l'État dans les territoires en associant les collectivités territoriales.
Jacqueline Doneddu critique aussi la privatisation des autoroutes, qualifiée de «non-sens économique» et qui a «affecté le financement de la réalisation d'infrastructures», pas seulement routières.
Le projet d'avis encourage aussi la création d'«un pôle financier public», «dont la pertinence s'est confirmée avec la faillite de la banque Dexia», ainsi que de fonds régionaux «pour soutenir l'appareil productif et les investissements dans les territoires».
Le CESE pointe les travers d'une réforme schizophrène quand elle conduit à fermer certains services pourtant liés à une politique jugée prioritaire par le gouvernement et il s'interroge sur l'argument budgétaire, «critère principal voire unique des orientations», et constate les critiques multiples liées aux effets de la restructuration, formulées, entre autres acteurs publics, par la Cour des comptes, les associations d'élus, les syndicats ou les commissions parlementaires.
Autant de critiques qui justifient, estime le CESE, une pause dans la RGPP. Et une nouvelle méthode dans la conduite de la réforme, en associant davantage les citoyens. Il faut, préconise ainsi le Conseil, «combiner objectifs et moyens dans une démarche d'ensemble impliquant la société».
Pour télécharger le projet d'avis (PDF, 184 Ko), utiliser le lien ci-dessous.