Bonjour,

Pour info,

Le rapport public du Conseil d'Etat "L’eau et son droit" (juin 2010) constitue un document de référence qui englobe pour la première fois et dans leur ensemble tous les aspects du droit de l’eau (quantité, qualité, risques ...). Il distingue les vrais et faux débats et formule des propositions pour traiter les vrais problèmes.
Voir le dossier de presse(16 pages, 84 Ko).
Le rapport intégral (582 pages) est disponible sur : http://www.conseil-etat.fr/cde/media/document/eau_droit_rapport.pdf