Après la décision du Conseil Constitutionnel, il faut rouvrir le débat
La décision du Conseil Constitutionnel est claire. Elle caractérise bien la contribution carbone « d’impôt » ». Elle met en cause directement l’efficacité de la mesure par rapport à l’objectif environnemental recherché. Elle constate, enfin, l’inégalité du dispositif gouvernemental qui, notamment, exonérait de très grande entreprise de la taxe carbone. Au nom de quoi elle censure tous les articles de la loi votée à l’automne.
Cette décision du conseil constitutionnel rouvre donc le débat sur les instruments à privilégier pour lutter contre le réchauffement climatique. La Cgt se réjouit de voir ainsi reportée une imposition supplémentaire qui aurait pesé, dès le 1er janvier, sur la consommation des ménages les plus modestes.
La Cgt rappelle, sa préoccupation de lutte efficace contre le réchauffement climatique. Cette lutte implique de faire payer les vrais pollueurs, de favoriser la mise au point de technologies alternatives et d’organiser une transition juste vers une économie à bas carbone.
Montreuil, le 30 décembre 2009