L'ACOSS a publié le 21 décembre 2009 son bilan 2008 sur les exonérations de cotisations de Sécurité sociale qui ont représenté pas moins de 30,7 milliards d'euros, soit 10,7 % du total des cotisations dues aux Urssaf, ou encore l'équivalent du déficit record prévu en 2010 pour la Sécurité sociale...
Elles donnent lieu, pour l'essentiel, à des compensations par l'Etat (28,2 milliards), la part de celles-ci ayant progressé de 2 points en 2008.
Les exonérations ont progressé sur un rythme similaire à celui de 2006 et 2007 : + 13,1 % en 2008 après + 13,5 % en 2007 et +13,6 % en 2006.
La montée en charge du dispositif des exonérations sur les heures supplémentaires est le facteur principal de ce dynamisme, note l'Acoss Stat.
Du fait de son poids relatif important, le dispositif « Fillon » explique également une grande part de la croissance des exonérations en 2008, malgré le net ralentissement induit par la dégradation économique.
En revanche, les autres mesures sont, pour la première fois depuis cinq ans, globalement en baisse, en raison notamment de la suppression de l'exonération des cotisations AT-MP associée à plusieurs dispositifs ciblés, qui a freiné de 1,2 point la progression du montant total des exonérations.
Depuis 1990, le montant de ces exonérations ne cesse d'augmenter tant elles sont nombreuses et variées.
Le Figaro indique que les exonérations concernent désormais l'apprentissage, l'emploi à domicile, les contrats aidés, les zones franches urbaines, les heures supplémentaires ou encore le rachat de jours RTT. Mais ces aides "n'empêchent pas pour autant la France de continuer à afficher un taux de chômage toujours très élevé", constate le journal.
L'Humanité (21-12) rappelle qu'"en juillet, l'Élysée avait accepté le principe de débattre « sans tabou » de ces allégements de cotisations patronales, sévèrement critiqués par la Cour des comptes en août 2006, sceptique sur leurs effets sur l'emploi, et dont les syndicats réclament qu'ils soient assortis de contreparties".
Depuis, "le gouvernement s'est empressé de mettre en avant le chiffre de 800 000 emplois qui seraient détruits si l'on supprimait tous ces allégements, une estimation contestée du Conseil d'orientation pour l'emploi".
À partir de 2010, les entreprises n'ouvrant pas la négociation salariale annuelle, en principe obligatoire, s'exposent à une réduction de 10 % de leurs exonérations. Mais la loi ne les oblige pas à conclure la négociation.
> Acoss Stat n° 95 - décembre 2009 - "En 2008, les exonérations soutenues par la montée en charge du dispositif sur les heures supplémentaires" :
http://www.acoss.fr/index.php?option=com_docman&task=view_acosstat&Itemid=5529
>http://www.humanite.fr/2009-12-21_Politique-_-Social-Economie_Plus-de-30-milliards-d-exonerations