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EYGLIERS Affaire de la "maison sans porte" : le juge ira sur place


par La Rédaction du DL | le 02/10/09

Le feuilleton judiciaire qui oppose le propriétaire d'Eygliers dont la porte d'entrée donne sur un terrain qui appartient à une autre personne continue. La cour d'appel de Grenoble a condamné le premier à fermer les ouvertures donnant sur le terrain du second. Ce dernier demande l'exécution de la décision de justice, mais le propriétaire de la maison lui oppose qu'ouvrir une autre porte pose des problèmes techniques et financiers. Le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Gap a décidé hier qu'il ferait un déplacement sur les lieux le 13 novembre prochain, en présence des parties.


Paru dans l'édition 05A du 02/10/2009

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