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  • Exclusivité de la Gazette des communes

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    Egalité et citoyenneté : ce que prévoit l’avant-projet de loi

    Renforcement de la mixité sociale dans les logements, généralisation du service civique, création de postes de « délégués du gouvernement » dans les quartiers prioritaires, diversification de l’accès à la fonction publique, etc....

    L’avant-projet de loi "Egalité et citoyenneté" qu’a pu se procurer en exclusivité La Gazette des communes comporte toute une série de mesures visant à traduire par voie législative les annonces faites après les attentats de 2015.

    Il devrait être présenté en conseil des ministres début avril.

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