Le premier ministre M.Valls vient de donner les grandes lignes de la loi montagne 2, texte
proposé par les députées, Bernadette Laclais et Annie Genevard.
Bien que le forum social des saisonniers ait formulé des propositions précises pour que
saisonnalité ne rime plus avec précarité, aucune mesure concrète n’est avancée pour répondre à cette urgente nécessité dans les publications dévoilant la loi.
Les membres du forum social des saisonniers portent une attention toute particulière à ces
travaux sur la révision de la loi montagne. Votée il y a maintenant 30 ans elle comporte une
partie consacrée aux saisonniers. Mais toujours largement insuffisante.
Depuis 1985, plusieurs textes, études, rapports se sont succédé sur le sujet visant à améliorer le traitement des saisonniers. Malheureusement tous ces travaux n’en sont restés qu’au stade des constatations et des préconisations.
Depuis 2007, 3 forums sociaux se sont tenus ainsi que 2 colloques pour porter la parole des
saisonniers, faire le bilan de leur situation, faire reconnaître leur parcours professionnels,
sociaux, humains et économiques dans l’optique de faire reculer la précarité liée à leur statut.
Les premiers en décembre 2010 et en 2012 à Aubagne et le 3eme en novembre 2014 à
Chambéry dans le cadre du festival international des métiers de la montagne. Le dernier
colloque a eu lieu début avril 2015 au Sénat où de nombreux parlementaires ont abondé dans
notre sens.
La principale caractéristique du forum social des saisonniers est de réunir plusieurs acteurs de la saisonnalité (Alatras, la JOC, l'Unat, Ancav-tt, Léo Lagrange, le Goees, la CCAS, les
représentants syndicaux), et de nombreux salariés saisonniers dans l’objectif de donner la parole aux saisonniers sur leurs conditions de vie et de travail.
Ces rencontres nous ont permis d’animer des débats sur différents thèmes (logement, transport, santé, formation, droit du travail…) et d’être auditionnés dans le cadre des derniers rapports sur la saisonnalité et la loi montagne.
Nous avions enfin espoir que le nouveau travail engagé aboutisse à du concret…
Mais cette révision de la loi se situe dans la lignée des précédentes : le saisonnier reste un
salarié précaire ; figure emblématique d’un salariat non protégé.
Ce modèle social, c’est le renard libre dans le poulailler libre.
Les deux mesures phares susceptibles de sécuriser les parcours et contraindre les employeurs peu « délicats » ne figurent pas dans les dispositions : la clause de reconduction des contrats et la prime de précarité pour les CDD saisonniers.
Idem en matière de logement. Rien de contraignant ni pour les maires, les élus des stations
richissimes, ni pour les employeurs. En matière de transport, le saisonnier devra se débrouiller
pour arriver à ses frais au travail.
Nous demandons également que les maisons des saisonniers soient étendues et renforcées dans leurs missions d’accueil.
Une enquête réalisée à l’occasion du 3 èm e Forum Social des Saisonniers en 2014 à Chambéry donnait clairement l’opinion de la population sur le traitement des salariés saisonniers (1) 87 % considèrent qu’il est légitime que les saisonniers soient logés par leurs employeurs 60 % estiment que les employeurs doivent assumer toute ou partie du coût des transports.
Sur la prime de fin de contrat 61% pensent qu’ils la perçoivent (ce qui n’est bien sur pas le cas) 93% pensent que les saisonniers devraient bénéficier d’une reconduction de leur contrat
69 % pensent que plus de 30% des saisonniers n’ont pas de contrat de travail déclarés
83% pensent qu’ils sont plus de 25% à ne pas avoir d’heures supplémentaires payées
Ces résultats alarmants sont significatifs de l’image que le public se fait de la brutalité du
traitement du salariat saisonnier. Comment ne pas faire rimer précarité et saisonnalité ?
Nous pouvions pourtant espérer qu’après toutes les rencontres préalables, les consultations,
concertations et surtout les excellents résultats en matière de tourisme, la voix des saisonniers serait entendue… non, c’est encore celle des employeurs et des collectivités qui a prévalue.
La France est redevenue la première destination pour les séjours d’hiver, le tourisme génère 146 milliards de chiffre d’affaires annuels, il est temps que ces richesses soient plus équitablement réparties.
En l’état, sans l’instauration d’une clause de reconduction des contrats, le Forum social des
saisonniers demande aux élu(e)s de ne pas accepter qu’une loi entérine la précarité des salariés qui assurent la qualité de l’économie touristique, commerciale, industrielle, et agricole de la France.
(1) Analyse de l’enquête effectuée par Richard Dethyre et Karine Delpas Le 28 novembre 2014