Publié par : http://www.localtis.info
Le : mardi 15 juillet 2014
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53% des structures de l'ESS ont connu une baisse de leurs financements
publics entre 2012 et 2013 d'après une grande enquête menée, par France
Active et le Conseil national des chambres régionales de l'économie
sociale, dans trois régions (Limousin, Nord-Pas-de-Calais et
Rhône-Alpes), et publiée le 7 juillet 2014. 40% des structures éprouvent
des difficultés de trésorerie plusieurs fois dans l'année.
France Active et le Conseil national des chambres régionales de
l'économie sociale (CNCRES) ont réalisé en 2013 une grande enquête
régionale sur les besoins de financement des acteurs de l'économie
sociale et solidaire. Publiée le 7 juillet 2014, cette enquête a été
menée auprès de 400 dirigeants associatifs, mutualistes, d'entreprises
coopératives, de l'insertion par l'activité économique dans trois
régions pilotes : Limousin, Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes. Objectif
: mesurer l'équilibre économique de ces entités, leur accès au
financement et leur relation avec la banque. Premier constat : parmi les
collectivités engagées dans le financement de ces structures, l'Etat et
les départements sont les premiers financeurs. Ils représentent ainsi
respectivement 57,5% et 58,5% des financements publics des structures
interrogées sur les deux derniers exercices. Les intercommunalités ont
aussi un rôle important : dans un cas sur trois, elles sont citées comme
financeur principal.
Mais, entre 2012 et 2013, "les répondants concernés par les financements
publics sont nombreux à avoir connu une baisse de cette ressource,
signale l'enquête, au total 53% d'entre eux indiquent qu'au moins un de
leur financeur a baissé sa contribution de façon significative entre les
deux derniers exercices".
Les baisses les plus fréquentes proviennent de l'Etat et des
financements européens. En revanche, les financements issus des
intercommunalités sont orientés à la hausse, quelle que soit
l'implantation de la structure. Les structures de l'ESS engagent aussi
des partenariats avec l'Etat et les collectivités, à travers des
conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO). D'après l'enquête, 41% des
structures interrogées bénéficient au moins d'une CPO. "Elles
représentent en volume 25% des engagements pris par les trois régions
concernées par l'enquête, 20% pour les 13 départements puis 17% pour
l'Etat et un peu moins de 10% pour les villes et les EPCI", précise le
document.
La commande publique est aussi un soutien important : 40% des structures
interrogées ont répondu à un marché public, et au final 25% ont remporté
une commande publique. Ces contrats sont d'abord signés avec les
communes et intercommunalités (43%), les régions et départements (15%
des marchés recensés pour chaque) et l'Etat (9%). Les associations et
coopératives vont également chercher des ressources dans le privé, à
travers le bénévolat, les recettes d'activité, les dons et le mécénat,
et les cotisations.
Des difficultés de trésorerie
Mais globalement, malgré ces financements, 40% des structures éprouvent
des difficultés de trésorerie plusieurs fois dans l'année, et 17% ont
traversé une situation bancaire critique en 2013. L'insuffisance de
trésorerie "est la problématique principale des coopératives observées
et la troisième exprimée par les dirigeants associatifs", affirme ainsi
l'enquête.
Pourtant, ces structures sont en plein développement : 50% des
associations et 84% des coopératives ont ainsi un projet
d'investissement dans les trois ans. Et pour financer ces
investissements, les associations recourent d'abord à des subventions
d'investissement publiques (65%), ou privées (44%) et à leurs ressources
propres (58%). Elles sont très peu (33%) à utiliser l'emprunt bancaire.
Les choses sont un peu différentes pour les coopératives, qui recourent
surtout au prêt classique (65%), de préférence aux ressources propres (52%).
L'enquête signale aussi que ces structures sont de moins en moins
isolées : 30% des répondants seulement déclarent ainsi intervenir seuls
sur leur activité à l'échelle de leur territoire d'intervention (29% en
Limousin, 21% en Nord-Pas-de-Calais et 36% en Rhône-Alpes), et seuls 11%
déclarent ne pas avoir de partenaires sur leur territoire. Ces
partenariats sont basés sur la mutualisation technique, la mise en
commun de moyens pour réduire les coûts et accéder à des compétences
manquantes, ou sur la mutualisation de projets ponctuels ou pérennes.
Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), qui ont obtenu
une reconnaissance juridique à travers le projet de loi relatif à l'ESS
en cours d'examen, peuvent servir à ces échanges. Le gouvernement a
lancé début juillet une mission d'évaluation du dispositif de soutien à
ces pôles qui passe par un appel à projets.
Enfin, en matière d'accompagnement, les structures de l'ESS interrogées
se tournent le plus souvent vers les réseaux et fédérations (59%), puis
vers les dispositifs locaux d'accompagnement-DLA (47,5%) et leurs
experts-comptables (45,9%). Viennent ensuite les partenaires publics
(37,7%) et les partenaires privés (27,9%). Ces accompagnateurs sont
sollicités pour partager de l'information concernant la diversification
des financements, la communication et l'évolution de l'activité.
L'enquête note aussi une demande qui commence à percer : l'entrée
"Recherche et développement", ce qui "manifeste une aspiration forte des
dirigeants vers davantage de prospective", souligne l'enquête.
Emilie Zapalski