L’examen du projet de loi sur la flexibilisation du marché du travail, basé sur l’accord de régression sociale du 11 janvier 2013, a commencé à l’Assemblée nationale.

 Le gouvernement, qui voudrait que le texte soit applicable avant l’été, a décidé d’une procédure législative accélérée

Il est nécessaire de continuer à se mobiliser !

Depuis des années, le Medef veut faire croire que « les licenciements d’aujourd’hui font les emplois de demain », qu’il faut flexibiliser le travail pour que « les employeurs n’aient pas peur d’embaucher ». Mais chaque jour, c’est 1 000 salariés de plus qui se retrouvent au chômage. Les plans de départs « volontaires » et le nombre de ruptures conventionnelles explosent. Dans les grands groupes, les licenciements boursiers jettent à la rue des milliers de salariés, directs et sous-traitants et continuent de ravager des pans entiers de notre économie. Et il faudrait encore flexibiliser ?! Il faudrait encore plus sécuriser les licenciements ?

L’accord Medef du 11 janvier prétend poser les bases d’un « nouveau modèle économique et social ». Quelques exemples :

• il détruit les garanties collectives nationales comme socle minimal applicable à chaque salarié quelle que soit la taille de son entreprise. Il favorise les accords d’entreprise, voire le « gré à gré », en « oubliant » que le salarié n’est pas libre de ses choix, seul face à son employeur ;

• le contrat de travail signé n’est plus une garantie pour le salarié puisqu’il peut être suspendu (jusqu’à 2 ans !) par un accord d’entreprise ;

• la mobilité imposée devient la règle, même si le contrat de travail ne la prévoyait pas, avec pour sanction le licenciement si le salarié la refuse ;

• il réduit les moyens pour le salarié d’obtenir réparation auprès de la justice, par exemple en ne permettant pas de remonter au-delà de trois ans pour demander aux Prud’hommes des salaires ou des heures supplémentaires non payées. Cette mesure va particulièrement frapper les salariés des petites entreprises dépourvues de syndicats ;

• la consultation sur la réalité du motif économique s’efface derrière la négociation sur le contenu du « plan de sauvegarde de l’emploi » et le processus de consultation du Comité d'Entreprise. à quoi pourra bien servir une éventuelle loi sur les licenciements boursiers si on ne peut plus débattre de la véracité du motif économique ?

Pour faire baisser le chômage, il faut sortir du toujours plus flexible, du toujours plus précaire !

Les mobilisations du 5 mars, l’interpellation des parlementaires ont permis des premiers « bougés » entre l’Accord du 11 janvier et le projet de loi :

Mais on est très, très loin du compte ! Ce projet de loi continue de sécuriser les licenciements et non pas l’emploi, de sécuriser la délinquance patronale et non pas les droits des salariés.

 

Les exigences du Medef ne doivent pas faire la loi.

La CGT – FO – Solidaires et FSU appellent l’ensemble des salariés du privé comme du public, des retraités et des privés d’emploi à une journée de grèves et de manifestations le mardi 9 avril 2013 pour empêcher la transposition dans la loi du contenu de l’accord interprofessionnel du 11 janvier et ainsi ouvrir d’autres alternatives.

A GAP – Rendez à 10h30, le 9 avril 2013

– Parking de la Commanderie

Pour une opération escargot : cortège de voitures en ville

A BRIANCON - RASSEMBLEMENT 17h30 Place de L'Europe: défilé jusqu'à la sous préfecture