la CPCA et l’Usgeres appellent à l’ouverture d’une concertation pour une véritable
politique publique de l’emploi dans le secteur non marchand
La révision à la baisse des contrats aidés pour le secteur non marchand au titre du dernier
semestre 2010 a suscité, à juste titre, l’inquiétude de nombreuses associations.
Décidée sans concertation et sans information préalable, cette mesure a entraîné un
ralentissement du rythme de prescription des contrats aidés, voire un arrêt immédiat dans
certaines régions.
En Auvergne, Bourgogne, Bretagne et Lorraine, plus de 90 % des enveloppes de contrats
aidés avaient déjà été consommées fin septembre 2010. En novembre, le rythme des
prescriptions a subi une chute brutale et a été divisé par deux par rapport à octobre
(10.000 CUI-CAE créés sur la première quinzaine de novembre contre 40.000 en octobre1).
La CPCA et l’Usgeres sont très préoccupées par la diminution des contrats aidés qui a
remis en cause un nombre considérable d’embauches fin 2010, et n’a pas permis des
renouvellements de contrats prévus de longue date. Ces coupes imprévues ont d’ores et
déjà eu des conséquences directes pour les bénéficiaires et les associations !
La CPCA et l’Usgeres dénoncent la logique de ces mesures qu’elles considèrent comme
contraire aux règles de planification budgétaire et de sécurisation des parcours
professionnels, pourtant demandées aux associations. Elles déplorent, par ailleurs, la
baisse prévue du nombre de contrats aidés dans le cadre du PLF 2011 (340 000 contre
400 000 en 2010) et alertent le Gouvernement quant aux conséquences d’un tel choix
politique pour le secteur associatif.
La CPCA et l’Usgeres réaffirment leur volonté d’ouvrir une concertation au plus haut
niveau de l’Etat sur la politique d’emplois aidés nationale et territoriale dans le
secteur non marchand, associant l’ensemble des acteurs concernés.
Cette concertation permettrait notamment d’optimiser, tant pour l’Etat que pour les
structures, les modalités de prise en charge du contrat unique d’insertion dans une logique
pluriannuelle, et de contribuer ainsi à la mise en oeuvre d’une véritable politique publique de
l’emploi dans le secteur non marchand.