Comment répondre aux besoins des habitants, de plus en plus pressants en cette période de difficultés économiques, avec des ressources dont on ne sait pas précisément comment elles vont évoluer ? Le débat du Congrès des maires consacré, le 24 novembre, aux finances locales, a confirmé la forte inquiétude des élus. Les parlementaires de la majorité ont défendu les chantiers en cours.

Durant trois heures, le débat a souvent pris des allures de joutes politiques. Au coeur des affrontements : la suppression de la taxe professionnelle et le gel en valeur des dotations aux collectivités. Avec, il est vrai, de part et d'autre, des arguments souvent répétés au fil des derniers mois. Ces mesures étaient-elles justifiées et n'y avait-il pas des alternatives ? Pourquoi les collectivités locales devraient-elles contribuer à l'effort de réduction de la dépense publique puisqu'elles ont un faible déficit et un endettement limité à 7% de la dette publique française ? Pourquoi devraient-elles assumer les conséquences des réductions fiscales faites ces dernières années par l'Etat ? Telles sont les réflexions plusieurs fois entendues.
Soulignant que les collectivités locales "n'ont pas de leçons à recevoir", Pascal Buchet, rapporteur de la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF), a conclu que celles-ci ne voulaient pas être "les boucs émissaires" de la majorité en place. Plus mesuré, Philippe Laurent a reconnu que le gel des dotations n'avait pas été pour lui "une surprise" : le président de la commission des finances de l'AMF a dit "comprendre la mesure, tout en la regrettant". Celle-ci semble normale à Pierre Jarlier, rapporteur au Sénat des crédits de la mission de relations avec les collectivités territoriales : "L'Etat ne fait qu'appliquer aux collectivités la règle qu'il s'applique à lui-même." Son homologue à l'Assemblée nationale, Marc Laffineur, défend vigoureusement la règle fixée par le gouvernement : "Ce n'est pas la peine de se raconter des histoires. Il n'y a pas d'autre solution." Et le vice-président de l'Assemblée nationale d'atténuer la gravité de la situation : "De l'argent pour le bloc communal, il y en a assez." En reconnaissant, toutefois, que cet argent "est mal réparti". De son côté, Eric Jalon, directeur général des Collectivités locales, a pris la défense d'un Etat qui, en 2009, a augmenté les dotations au secteur public local, alors même que ses recettes fiscales diminuaient de 20%.

"Baisse d'un milliard des concours de l'Etat"

Sur les conséquences du gel des dotations, les points de vue ont encore divergé. Pour Pascal Buchet, le gel des dotations "porte en réalité bien mal son nom". Si l'on exclut la fiscalité transférée, l'"effort financier" de l'Etat aux collectivités sera en baisse de un milliard d'euros - passant de 74 à 73 milliards. Selon lui, au moins 20.000 communes, dont beaucoup avaient déjà connu une baisse de leurs dotations l'année dernière, vont être touchées. Eric Jalon a quant à lui fait valoir que les quelque 20.000 communes de moins de 500 habitants verront baisser leur complément de garantie de seulement 0,27%, grâce au mécanisme de modulation en fonction du potentiel fiscal. André Laignel, secrétaire général de l'AMF, a réagi : "On va demander à des pauvres de financer les très très pauvres. Ce n'est pas la voie d'une véritable justice fiscale dans notre pays."
Comme le gel des dotations, la suppression de la taxe professionnelle ne passe visiblement toujours pas chez certains élus, qui s'interrogent notamment sur la pertinence de l'assiette constituée par la valeur ajoutée. Quelques voix ont aussi porté les inquiétudes des élus des territoires industriels, qui devront faire face à un fort ralentissement du dynamisme de leurs ressources.

Moins d'autonomie fiscale

Les parlementaires de la majorité ont exposé à grands traits les principes qui régiront la péréquation entre les communes et les intercommunalités à partir de 2012. "Elle portera sur l'ensemble des ressources des collectivités locales", a précisé Marc Laffineur pour rassurer un élu de la communauté d'agglomération de Maubeuge. Des moyens seront ainsi dégagés pour les territoires les moins favorisés. En parallèle, les normes vont être révisées. Gilles Carrez, rapporteur général du budget, qui préside par ailleurs le Comité des finances locales (CFL), a appelé les élus locaux à faire part de leurs remarques en la matière et à les faire remonter à l'AMF via les associations départementales de maires.
Une majorité d'élus s'est accordée sur le diagnostic de santé des finances locales. Pour eux, 2011 va approfondir les difficultés. Au-delà, la visibilité sur les ressources locales est faible. A l'incertitude sur les ressources de remplacement de la taxe professionnelle, il faut ajouter l'incapacité croissante des départements et des régions à aider le développement des communes et intercommunalités et le désengagement de l'Etat. Dans ce contexte, les collectivités auront des marges de manoeuvre restreintes, puisque, comme l'a souligné longuement Philippe Laurent, la réforme a réduit leur autonomie fiscale. "C'est là notre grande inquiétude", a confié le maire de Sceaux.

Thomas Beurey / Projets publics