POUR UNE ALTERNATIVE CITOYENNE A GAUCHE

LIRE ICI LES CHIFFRES DU MINISTERE DU BUDGET.

Pétition
Pour sauver la vie
Et libérer les Etudiants en grève de la faim à la prison de Marrakech



Nous, signataires ci-dessous, demandons aux instances de nos pays, aux Parlements Européens d´intervenir urgemment pour sauver la vie des étudiants détenus, dans leur quatrième semaine de la grève de la faim, à la prison de Bou Lamharaz de Marrakech.

Ces jeunes étudiants au nombre de 18, dont une jeune fille, n´ont fait, dans le cadre de leur syndicat d´étudiants, que manifester et revendiquer des meilleures conditions estudiantines. C´est l´exercice de leurs droits à l´expression, reconnu par les chartes internationales des droits de l´Homme.

Notre appel est motivé par le principe d´Assistance à Personnes en Danger !

Les premiers signataires. Mais vu l´urgence, cette pétition sera remise à la Commission, au Parlement Belge, au Parlement Européen dès la semaine prochaine... et à diverse presse.

***********
diants.detenus. marrakech@ gmail.com

http://insadem. blogspot. com/

Le député des Hautes Alpes, Joel GIRAUD

Regrette que les Très Petites Entreprises soient délaissées.

Actuellement débattu à l’Assemblée Nationale, le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ne prend pas en compte les spécificités de fonctionnement des TPE voire des PME ( inférieur à 10 salariés).

Pour Joel GIRAUD, « Ce projet de loi censé transposer une position commune des partenaires sociaux sur la démocratie sociale, va finalement exclusivement remettre en cause des fondements du droit du travail et de la durée du travail" ».

Ce texte, composé d'une vingtaine d'articles et qui reprend en partie la "position commune" signée le 10 avril entre la CGT, la CFDT, le Medef et la CGPME, comporte deux titres : l'un sur la représentativité syndicale, l'autre sur la durée du temps de travail.

Il a été déposé près de 1.394 amendements par l’opposition qui a décidé de défendre toutes les motions de procédure.

Le député des Hautes Alpes déplore le danger de plusieurs dispositions :

En ce qui concerne les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent elles n'auront plus besoin d'être entérinées par l'inspection du travail.

Les accords d'entreprise pourront fixer les conditions de prise de la contrepartie obligatoire en repos en cas de dépassement du contingent.
La durée de travail de tout salarié pourra être fixée par une convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois. Dans le cadre de ces conventions individuelles, la limite de travail sera de 48 heures par semaine.

De plus, les cadres soumis au "forfait jour" pourront travailler jusqu'à 235 jours par an et le rachat des jours de repos ne sera plus plafonné. Ils seront rémunérés à 110% au minimum.*

Portant de 218 à 235 le seuil maximal de jours de travail par an pour les salariés au forfait, sauf accord contraire conclu dans une entreprise ou une branche.

Le projet de loi a été adopté cet après midi à l’Assemblée Nationale. Joel GIRAUD, député PRG a voté contre, considérant que le temps de réflexion et les spécificités des petites entreprises n’ont pas été pris en compte.