POUR UNE ALTERNATIVE CITOYENNE A GAUCHE

Paris le 28 novembre 2007


Chères amies, Chers amis,


Nous avons organisé le 24 novembre un Forum sur les résistances à l’offensive de Sarkozy et les alternatives nécessaires. Il a connu un succès ; environ 350 personnes on participé à divers temps de débat au cours de la journée, des personnalités représentatives des différents courants de la gauche de transformation et des acteurs du mouvement social s’y sont exprimés.

A l’issue de la réunion, nous avons rendues publiques diverses propositions dont nous voulons vous rendre compte :

1 - Nous proposons d’aller en 2008, après les élections municipales, vers la perspective d’ETATS GENERAUX de toutes les forces de transformation sociale et, dans la mesure où les questions les plus susceptibles de nous rassembler à ce stade portent sur le contenu des politiques alternatives, du projet alternatif, plaçons-les au cœur de nos débats et avançons ensemble. Sans préalable à ce stade sur les réflexions en cours des uns et des autres sur la stratégie pour le porter. Sans protocole, sans concurrence d’initiateurs, concrétisons en 2008 ces Etats généraux.

Et nous proposons d’ores et déjà la mise en place d’un COMITE UNITAIRE DE PREPARATION de ces Etats Généraux qui garantisse le pluralisme et l’ouverture de cette grande initiative. Il est évident pour nous que ce comité aurait pour seule fonction de préparer les États généraux : il ne serait en aucune manière une préfiguration de quelque structure pérenne.

Avant d’engager un travail de cette ampleur et de cette ambition, il nous semble nécessaire de vérifier sa possibilité. Nous vous proposons une réunion exploratoire pour en discuter d’ici le 15 janvier.

D’ores et déjà, nous sommes prêts à recueillir vos remarques et propositions et à vous rencontrer pour en débattre.

2 - Nous souhaitons aussi initier partout des ESPACES DE DEBAT PLURALISTES. Nous savons les ravages de la division et les tentations de repli. Nous voulons inverser cette tendance, faciliter les rencontres, faire converger les énergies, créer des carrefours. Il ne s’agit surtout pas de rajouter une structure miniature à un paysage suffisamment fragmenté. Quelles qu’en soient les modalités ou les appellations, nous suggérons de susciter partout une démarche de dialogue entre formations et sensibilités politiques, collectifs ou comités, réseaux, militants et citoyens…pour retisser des liens et débattre du type de perspective commune auquel travailler ensemble.

3 - Enfin, nous voulons saisir toutes les occasions de mobilisation sociale pour proposer et débattre des alternatives nécessaires. Dans l’immédiat, la campagne pour l’exigence d’un référendum sur le nouveau Traité européen sera, à nos yeux, un axe fort de l’action commune de la gauche de transformation.
Dans l’attente d’une rencontre, recevez nos amicales salutations.
Les initiateurs de « Maintenant, à gauche ! »
Rappel des signataires de notre appel fondateur :
Clémentine AUTAIN - Eric COQUEREL - Emmanuelle COSSE - Claude DEBONS - François LABROILLE - Roger MARTELLI - Marion MAZAURIC - Claude MICHEL - Christian PICQUET - Catherine TRICOT - José TOVAR.

Destinataires de ce courrier :
Les Alternatifs – AlterEkolo – Association des communistes unitaires – Association La Forge - Association Unir - Cactus La Gauche – Convergence Citoyenne pour une Alternative à Gauche - Coordination des collectifs antilibéraux – Démocratie et Socialisme – Ecologie populaire - Force Militante – Gauche Avenir - L’Autre campagne - Ligue Communiste Révolutionnaire – Lutte Ouvrière - Mars Gauche Républicaine – Nouveau Parti Socialiste - Parti Communiste Français – Pour la République Sociale – Résistance Sociale.

LIRE ICI l'article de POLITIS

Communiqué de presse 28 novembre 2007
Franchises médicales : la FNATH et l’ANDEVA
ont demandé aux parlementaires de
saisir le Conseil Constitutionnel

Le débat parlementaire n’a pas permis d’apporter des modifications à l’article 35 du PLFSS instaurant de nouvelles franchises médicales, applicables notamment aux victimes du travail. La FNATH et l’ANDEVA considèrent que ces nouvelles franchises médicales :
- portent atteinte au onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 qui « garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé » : en 2004, lors de l’instauration de la participation forfaitaire d’un euro, le conseil constitutionnel avait souhaité que ces forfaits ne remettent pas en cause les exigences du Préambule de 1946. Or, depuis 2004, le contexte a été profondément modifié avec notamment l’augmentation constante du ticket modérateur, la création d’une contribution de 18 euros pour les actes lourds et l’instauration de nouvelles franchises. De plus, aucune mesure n’est venue renforcer l’accès aux soins des plus démunis ;

- portent atteinte au droit à la réparation des victimes du travail et aux principes de responsabilité : l’application des franchises médicales aux victimes du travail remet en cause le principe selon lequel tout fait quelconque de l’homme causant à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. En effet, les victimes du travail seront conduites à financer elles-mêmes la réparation de leur préjudice. La victime du travail sera la seule victime en France à être contrainte à reverser une somme d’argent parce qu’elle a subi un dommage corporel !
- introduisent une différence de traitement inacceptable avec les autres victimes d’un dommage corporel : les victimes du travail, contrairement aux autres victimes d’un dommage corporel en France, ne pourront obtenir du responsable de leur accident ou maladie, le remboursement de cette nouvelle franchise.

La FNATH et l’ANDEVA ont transmis un argumentaire à l’ensemble des parlementaires afin qu’ils saisissent le conseil constitutionnel en lui demandant de censurer cette disposition, et en, particulier son application aux victimes du travail en ce qu’elle porte une atteinte directement à leur droit à réparation, viole les principes élémentaires de la responsabilité et institue une différence de traitement injustifiée entre les victimes d’un dommage corporel.

LIRE ICI l'argumentaire.

COLLECTIF CITOYEN ET SOLIDAIRE
MJC.35 rue Pasteur 05100 BRIANCON

Mardi 11 Décembre 2007 20h
à la MJC de Briançon

LOGEMENT SAISONNIER
LOGEMENT SOCIAL
Dans le 05

Suite des
ASSISES DU LOGEMENT

Avec Jean-Claude EYRAUD, Syndicaliste, Administrateur OPAC du 05 et Membre du COMITE REGIONAL DE L’HABITAT.

Il propose, au cours du débat qui suivra son exposé d’environ une heure, de mettre en commun nos connaissances et de réfléchir à des propositions pour faire évoluer la situation en faveur de ceux qui en ont le plus besoin.

Vous voulez voter les 9 et 16 mars 2008 aux élections territoriales (municipales et cantonales) ?
Etes-vous incrit(e) sur les listes électorales ?
NON ! alors vous avez jusqu'au 31 décembre 07 pour le faire en vous présentant à la mairie de votre résidence principale.

Je vous communique ci-aprés l'information sur l'agenda 21 de GAP,afin que chacun puisse participer aux ateliers et mettre en avant ses propositions sur le développement durable.JC Eyraud

L'Agenda 21 de Gap a été officiellement lancé lors du conseil municipal du 26 octobre 2007.
Pourquoi un Agenda ?
Parce que c’est un programme/plan d’actions défini dans le temps et réévalué régulièrement.
Pourquoi 21 ?
Pour le 21ème siècle et les générations futures.

C’est un projet mondial qui démarre au Sommet de la Terre à Rio en 1992, 182 chefs d’État ont ratifié dans la déclaration de Rio, l’article 28 qui incite les collectivités à élaborer des Agendas 21 locaux pour relever le défi du 21ème siècle, celui du développement durable.

L’Agenda 21 se définit comme une démarche basée sur un diagnostic concerté avec les habitants qui vise à établir une liste d’actions pour un développement durable à travers l’économie, l’équité sociale et l’écologie.

A Gap, il est le prolongement logique de la Charte de l’Environnement, démarrée en 2001 et qui a permis la réalisation de plusieurs actions comme par exemple la thermographie aérienne, la gratuité des bus ou encore l’installation d’une chaudière bois-énergie à Bayard.

Premier Forum 21 de sensibilisation et de mobilisation des habitants en vue d’établir l’état des lieux de la commune de Gap.
- 22 Novembre 2007 à la Chapelle des Pénitents -
Voir le programme

Mise en place d'Ateliers 21 selon cinq thèmes qui auront lieu dans la salle du Conseil Municipal :

Atelier 1 : « Économie, emploi, vie sociale et santé » le mercredi 28 Novembre à 18 h.
Atelier 2 : « Sport, loisir, culture et tourisme » le mardi 4 Décembre de 18 h à 20 h.
Atelier 3 : « Énergie, urbanisme et déplacement » le jeudi 6 Décembre de 18 h à 20 h.
Atelier 4 : « Biodiversité, gestion des ressources naturelles, agriculture et forêt » le mardi 11 Décembre de 18 h à 20 h.
Atelier 5 : « Bonne gouvernance, éco-citoyenneté, coopération solidarité et évaluation » le mercredi 12 Décembre de 18 h à 20 h.
Organisation
Ville de Gap
Tél. : 04.92.53.18.72 - Courriel : martine.halbout@ville-gap.fr

Pour prendre connaissance du bulletin UNIR N° 14 CLIQUEZ ICI.

VERS DES ETATS GENERAUX EN 2008
DE TOUTES LES FORCES DE TRANSFORMATION SOCIALE


Le Forum organisé le 24 novembre 2007 à Paris par « Maintenant, à gauche ! » a vu la participation d’environ 350 personnes aux divers temps de débats de la journée. Différents responsables syndicaux, associatifs et politiques ont participé à la discussion (voir programme). Elle a mis en évidence à quel point les questions de la résistance à la mise en œuvre du projet sarkozien et celles de la construction d’une alternative politique de transformation sociale ne pouvaient être dissociées.

Nos débats d’aujourd’hui confirment la conviction qui avait animé notre appel au début de l’été dernier : « l’objectif est de faire converger l’ensemble de la gauche de transformation sociale pour que son projet renouvelé ambitionne de devenir majoritaire à gauche. Pour y parvenir, pas d’échappatoire : il faudra bien que cette gauche devienne de façon durable force politique ». Cet objectif est d’autant plus indispensable que se poursuit le glissement de la direction majoritaire du PS dans ses renoncements.

Voilà notre cap : aller vers une nouvelle force politique, pour une gauche de transformation sociale, assumant tout simplement la mission historique des forces d’émancipation et de justice, ancrée dans le mouvement social, réalisant la synthèse du meilleur des traditions du mouvement ouvrier et des combats républicains avec les nouvelles problématiques du féminisme, de l’écologie, de l’altermondialisme.

Nous sommes encouragés par l’élargissement du nombre de celles et ceux qui se placent dans cette perspective. En même temps nous ne mésestimons pas les traumatismes de la division héritée de la séquence présidentielle et les efforts qui restent à faire pour surmonter la fragmentation qui en a résulté. Nous ne préjugeons pas des cheminements et des agendas, mais nous sommes déterminés sur le résultat.

Dans cet esprit, nous avons formulé quelques propositions pour avancer :

1 - La première est d’aller en 2008 vers des ETATS GENERAUX de toutes les forces de transformation sociale … et si les questions les plus susceptibles de nous rassembler à ce stade sont celles du contenu des politiques alternatives, du projet alternatif, plaçons-les au cœur de nos débats et avançons ensemble. Sans préalable à ce stade sur les réflexions en cours des uns et des autres sur la stratégie pour le porter. Sans protocole, sans concurrence d’initiateurs, concrétisons en 2008 ces Etats généraux. Nous proposons d’ores et déjà la mise en place d’un COMITE UNITAIRE DE PREPARATION qui garantisse le pluralisme et l’ouverture de cette grande initiative.

2 - La seconde est d’initier partout des espaces de débats avec le type de démarche que « Maintenant, à gauche ! » a tenté de mettre en œuvre pour ce forum pluraliste, quelles que soient les modalités et les appellations de ces espaces, l’essentiel étant l’esprit d’ouverture et l’ambition de leur mise en place. Nous suggérons de susciter partout une démarche de dialogue entre formations et sensibilités politiques, collectifs ou comités, réseaux, militants et citoyens…pour retisser des liens et débattre du type de perspective commune auquel travailler ensemble.

3 - La troisième est de saisir toutes les occasions de mobilisation sociale pour proposer et débattre des alternatives nécessaires et de faire de la campagne pour l’exigence d’un référendum sur le nouveau Traité européen un axe fort de l’action commune de la gauche de transformation.

Avec ces propositions, nous en appelons donc à toutes et tous pour construire une dynamique réunissant les conditions de l’apparition d’une nouvelle force politique à gauche.

Paris, le 25 novembre 2007

POUR PRENDRE CONNAISSANCE DES PROPOSITIONS CLIQUEZ ICI

Il y a vraiment urgent à se mobiliser ... avant qu'il ne soit trop tard.
Mercredi prochain, le 28 novembre, a lieu à Septèmes à 18h un meeting
"Pour un monde solidaire, sans guerres et sans armes nucléaires".
Ce meeting s'inscrit dans la campagne nationale de meetings communs à 54
organisations.
Prenez-le temps d'y participer, vous apprendrez beaucoup de choses. Nos
invités étrangers vous étonnerons.
Nous avons vraiment besoin de vous.
Amicalement,

Pierre Villard
Cliquez ICI

Déclaration du Bureau confédéral de la Cgt


Le Bureau confédéral de la Cgt s’élève contre les attaques dont
la Cgt et son Secrétaire général sont la cible depuis quelques jours.

France Soir franchit toutes les bornes, aujourd’hui, en titrant sa une « Qui veut la peau de Thibault ? ».

Le Bureau confédéral condamne vigoureusement les attaques diffamatoires visant le Secrétaire général, impliquant sa famille, véhiculant insinuations et mensonges éhontés.

Personne ne peut tolérer le développement d’un tel climat délétère qui est tout à l’opposé d’un véritable droit à l’information et qui sape les principes démocratiques eux-mêmes. Tous les citoyens sont interpellés par ces méthodes !

Ce qui est visé, c’est l’action efficace de la Cgt au service des intérêts des salariés du Privé comme du Public. C’est parce que la Cgt est fidèle à ses engagements historiques, parce qu’elle répond aux aspirations d’un nombre grandissant de salariés qu’elle est la cible d’attaques, tout comme nombre de ses militants, victimes de différentes formes de pression et de répression dans les entreprises.

Certains ne supportent pas le rôle essentiel de la Cgt dans la défense du Pouvoir d’achat et dans l’action pour gagner de nouveaux droits sociaux. C’est incontestablement parce que se jouent l’avenir des retraites et celui du droit du travail et des règles sociales que se développe une telle campagne.

La Bureau confédéral appelle toutes les militantes et tous les militants à s’opposer à cette campagne contre la Cgt et de son Secrétaire général. Il appelle les salariés à adhérer à la Cgt et à marquer ainsi leur rejet de telles pratiques.


Montreuil, le 23 novembre

Gérard Filoche inspecteur du travail.

QUOTIDIEN : vendredi 23 novembre 2007

Le code du travail va être réécrit en quelques heures à l’Assemblée nationale, le 27 novembre et le 4 décembre.

En 2005, une commission de cinq «rédacteurs» avait été mise en place et il était prévu de publier le nouveau code en mai-juin 2006 si la grande mobilisation victorieuse contre le CPE ne l’avait empêché. Au forcing, l’UMP a glissé dans la loi «sur le développement de l’actionnariat salarié», publiée le 30 décembre 2006, un «cavalier parlementaire», l’article 57, renouvelant les délais du 1er janvier au 30 septembre. Puis le ministre Gérard Larcher a annoncé qu’ils allaient le passer avant la présidentielle. Tous les syndicats ont protesté : «Ne faites pas de coup de force, pas à marche forcée !» Mais Larcher, Villepin, Chirac et Sarkozy l’ont imposé quand même, le 7 mars, en Conseil des ministres. On a donc pu, dans ce pays, en dépit de l’opposition totale des syndicats, changer le code du travail de fond en comble.

On est, depuis le 1er octobre, dans une zone de non-droit : quel code s’applique, l’ancien ou le nouveau ? La partie réglementaire serait prête le 1er janvier 2008, applicable le 1er mars 2008 au plus tard. La partie législative n’entrerait, semble-t-il, mais c’est contesté, en vigueur qu’à ce moment-là.

Sur le fond, ils n’ont rien simplifié, ils ont complexifié : «Plusieurs mois, voire plusieurs années seront sans doute nécessaires pour que ce nouveau code révèle tous ses secrets», a reconnu Christian Redé, l’un des cinq rédacteurs du «comité d’experts».

Il y avait 271 subdivisions, on en arrive à 1 890. Il y avait 1 891 articles de loi, il y en a 3 652 ! Ils ont déclassé près de 500 lois en décrets modifiables à l’avenir… sans repasser par le Parlement. Ils font s’écrouler toutes les jurisprudences, abrogent des articles clés, restructurent le fond théorique et pratique du code. Tout est modifié. Dans les questions d’hygiène, de santé, de sécurité, les obligations des employeurs sont devenues un élément avec «les obligations des travailleurs» faisant partager les risques et responsabilités avec les salariés – ce qui est un recul décisif d’un siècle !

Certaines catégories de salariés sont externalisées vers d’autres codes : salariés agricoles, assistants maternels, salariés du transport, des mines, de l’éducation, marins, dockers. Les contrats de travail sont de plus en plus précaires avec la permissivité à l’égard du marchandage du prêt de main-d’œuvre : intérim et CDD, salariés détachés, pigistes, indépendants, etc. Les moyens de contrôle de l’inspection du travail sont démantelés, ainsi que les obligations d’information de l’employeur (registres, affichage). On a une quasi-suppression du droit pénal du travail : plus de sanctions prévues en récidive pour les employeurs. Les prud’hommes sont quasi supprimés, le nombre de délégués baisse. La question de la durée du travail est renvoyée à la partie «salaires».

L’apprentissage a été chassé de la partie «contrat de travail» pour être renvoyé à la formation professionnelle. Le droit de grève a été introduit dans la partie «négociation collective» alors que c’est un droit constitutionnel non négociable. L’inspection du travail, indépendante des gouvernements en place du fait de la convention 81 de l’Organisation internationale du travail, a été renvoyée dans la partie «administration du travail».

Tous les professionnels – syndicalistes, inspecteurs du travail, juristes, avocats, magistrats – signent des pétitions, des appels contre ce massacre. Des recours devant le Conseil d’Etat ont été déposés contre cette étrange procédure, alors le gouvernement envisage de passer par l’Assemblée plus tôt que prévu : le 27 novembre en commission. Ce n’est pas un classique débat parlementaire, il s’agit de ratifier une ordonnance. On peut encore rétablir ce qui a été supprimé (nous avons fait le travail, avec quelques inspecteurs du travail, et proposons environ quatre cents modifications pour réintroduire le droit constant).

Le code du travail, c’est le droit le plus intime, le plus quotidien, pour seize millions de salariés du privé, mais aussi le droit le moins connu, le plus contesté, le plus fraudé. C’est la base de l’Etat de droit dans l’entreprise. C’est le seul droit qui protège – trop fragilement – et contribue à fixer le coût de la force de travail de 91 % de la population active.

C’est un droit évolutif, élaboré en cent trente ans, avec des hauts et des bas, minutieusement, sous l’impact des luttes sociales et politiques. Chaque ligne, chaque article, chaque alinéa représente de la sueur et des larmes, des souffrances et des grèves, des victoires et des échecs, produits de toute l’histoire des mouvements sociaux de notre pays. C’est un texte de notre droit qui ne devrait pas être réécrit. Ce qui est effrayant, c’est le silence général, déterminé, étouffant sur une telle affaire. Pas de une. Pas de débat. Pas d’explication. Motus et bouche cousue de tous. Il paraît que c’est «trop compliqué» pour «intéresser les gens» alors que la vie de seize millions de salariés en dépend et qu’ils savent, souvent instinctivement, ce qui va en résulter pour eux : des conditions de travail dégradées, une souffrance accrue, une protection moindre, des salaires bloqués et des droits syndicaux diminués.

http://www.liberation.fr/rebonds/293225.FR.php

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