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  • Collectivités territoriales : la loi "NOTRe" redéfinit leurs compétences

    le 10 08 2015

     

     

    © kotoyamagami - Fotolia.com

     

    La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite "loi NOTRe", a été publiée au Journal Officiel du 8 août 2015. La loi NOTRe, qui constitue le 3e volet de la réforme territoriale après la création des métropoles et le passage à 13 régions métropolitaines, vise à clarifier la compétence des collectivités territoriales.

    A cet effet, elle supprime la clause de compétence générale pour les régions et les départements. En vertu de la loi NOTRe :

    • Les régions ont compétence sur le développement économique, l’aménagement du territoire, la formation professionnelle, la gestion des lycées et les transports hors agglomération (transport interurbain par car, transport scolaire, TER, etc.).
    • Les départements assurent la gestion des collèges, des routes et l’action sociale.
    • Les intercommunalités gèrent la collecte et le traitement des déchets, la promotion touristique, les aires d’accueil des gens du voyage, et, à terme, l’eau et l’assainissement.
    • Les régions et les départements ont des compétences partagées en matière de culture, sport, tourisme, langues régionales.

     Par ailleurs, la loi prévoit :

    • La fusion en une collectivité unique de la région de Corse et des deux départements (Corse du Sud et de Haute-Corse), à compter du 1er janvier 2018.
    • Le relèvement de la taille minimale des intercommunalités, qui passe de 5 000 à 15 000 habitants (des exceptions sont toutefois prévues).

    Dans sa décision rendue le 6 août 2015, le Conseil constitutionnel avait censuré les dispositions relatives aux modalités de répartition des sièges de conseillers de la métropole du Grand Paris et leur mode d’élection. Le texte prévoyait que les représentants de Paris ne seraient pas désignés par le Conseil de Paris, comme prévu initialement, mais par chaque conseil d’arrondissement. Le Conseil constitutionnel a jugé que ces dispositions méconnaissaient le principe d’égalité devant le suffrage.

  • Éditorial de Combat, 8 août 1945 Par Albert Camus

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    Le monde est ce qu'il est, c'est-à-dire peu de chose. C'est ce que chacun sait depuis hier grâce au formidable concert que la radio, les journaux et les agences d'information viennent de déclencher au sujet de la bombe atomique. On nous apprend, en effet, au milieu d'une foule de commentaires enthousiastes, que n'importe quelle ville d'importance moyenne peut être totalement rasée par une bombe de la grosseur d'un ballon de football. Des journaux américains, anglais et français se répandent en dissertations élégantes sur l'avenir, le passé, les inventeurs, le coût, la vocation pacifique et les effets guerriers, les conséquences politiques et même le caractère indépendant de la bombe atomique. Nous nous résumerons en une phrase : la civilisation mécanique vient de parvenir à son dernier degré de sauvagerie. Il va falloir, dans un avenir plus ou moins proche, entre le suicide collectif ou l'utilisation intelligence des conquêtes scientifiques.

    En attendant, il est permis de penser qu'il y a quelque indécence à célébrer ainsi une découverte, qui se met d'abord au service de la plus formidable rage de destruction dont l'homme ait fait preuve depuis des siècles. Que dans un monde livré à tous les déchirements de la violence, incapable d'aucun contrôle, indifférent à la justice et au simple bonheur des hommes, la science se consacre au meurtre organisé, personne n'en doute, à moins d'idéalisme impénitent, ne songera à s'en étonner. (..)

    Déjà, on ne respirait pas facilement dans un monde torturé. Voici qu'une angoisse nouvelle nous est proposée, qui a toutes les chances d'être définitive.(..)

    Devant les perspectives terrifiantes qui s'ouvrent à l'humanité, nous apercevons encore mieux que la paix est le seul combat qui vaille d'être mené. Ce n'est plus une prière, mais un ordre qui doit monter des peuples vers les gouvernements, l'ordre de choisir définitivement entre l'enfer et la raison.

     

  • Déclaration commune EELV-Parti de Gauche - Ensemble en PACA

    (photo-fabrice-anterion).jpgUne coopération au-delà des partis pour faire de Provence-Alpes-Côte d’Azur la première Région-Coopérative

    Nous, citoyen-e-s, candidat-e-s, élu-e-s avons fait le choix de coopérer au-delà des partis, et de la mécanique habituelle de la politique, pour inventer un nouveau mode de gouvernance démocratique, un meilleur cadre de vie et de développement pour notre région.

    Notre région est riche en ressources naturelles et culturelles, en innovations, en attrait touristique et économique, et en initiatives citoyennes. Elle peut promouvoir de nouveaux modèles économiques, ancrés sur les territoires, en rupture avec les logiques productivistes qui détruisent notre environnement.

    Nous souhaitons développer les services publics et renforcer l’égal accès de toutes et tous aux droits fondamentaux, car nous ne nous résignons pas aux politiques d’austérité.

    Notre ambition commune : calquer le fonctionnement de la région sur le modèle coopératif, en valorisant les initiatives existantes pour les aider à se développer, en incitant chacun à y contribuer, pour créer plus d’emplois durables, préserver l'environnement et garantir l’égalité et l’intérêt général.

    Pour y parvenir, notre démarche de coopération inclura notamment :
    · la co-construction du projet via des rencontres coopératives ouvertes, des assemblées ou fabriques citoyennes, dans les communes et quartiers de notre région ;
    · la signature d’un document d’engagement éthique par chaque candidat-e ;
    · la présence d’au moins un quart de citoyens, de personnes engagées dans le monde économique, social, associatif et écologiste sur la liste des candidat-e-s, en positions éligibles.

    Notre démarche est ouverte à toutes celles et ceux qui croient, comme nous, qu’il est grand temps de mettre notre région en avance et retrouver le bien-vivre.

    Les signataires :

    Sophie CAMARD, candidate tête de liste EELV, et Guy BENARROCHE, Secrétaire régional EELV PACA ;

    Luc LÉANDRI et Hélène LE CACHEUX, co-chefs de file du Parti de Gauche ;

    Rémy JEAN et Isabelle BOURBOULON, porte-parole Ensemble PACA.

  • Jeudi 6 et dimanche 9 août marqueront les 70 ans des bombardements atomiques sur les villes de Hiroshima et Nagasaki.

     

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    Chères amies, chers amis,
    Cette semaine marquera deux tristes évènements, qui ont fait entrer la "civilisation" dans l'ère de sa capacité à s'autodétruire.
    Jeudi 6 et dimanche 9 août marqueront les 70 ans des bombardements atomiques sur les villes de Hiroshima et Nagasaki. Ils ont causé 210 000 victimes recensées à la fin décembre 1945. Combien depuis ? Nul de sait !
    Tout le monde reconnaît aujourd'hui ce que les pacifistes ont toujours exprimé : ces bombardements étaient inutiles. Ils n'ont pas marqué la fin de la seconde guerre mondiale. Ils ont été le premier acte de la guerre froide, qui a causé par la suite de nombreux régionaux intermédiaires rendus possibles par la détention de l'arme nucléaire

    Le Mouvement de la Paix organisent plusieurs évènements  dans les Hautes Alpes :
    - jeudi 6 août de 9h à 12h : marché de Laragne (signature de pétition et distribution de tracts)
    - jeudi 6 août à 18h30 : Gap - Commémoration autour de la Fontaine de la Place Alsace Lorraine (bougies, tracts, pétitions, ...)
    - dimanche 9 août à 8h : 15ème édition des Sommets de la Paix

    Nous vous invitons à participer à ces évènements pour prévenir les générations futures du fléaux de la menace atomique.
    Nous comptons sur vous pour les faire connaître à votre entourage, famille, amies, connaissances,...

    La communauté internationale commence, ENFIN, à travailler à un Traité d'interdiction des armes atomiques. C'est le plus bel hommage que l'on puisse rendre aux victimes japonaises, 70 ans après.

    Nous restons à votre disposition pour informations complémentaires.

    Très pacifiquement,

    Pierre Villard