Publié par : http://www.liberation.fr/
Le : 15/12/11
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Il était censé favoriser le retour à l'emploi des personnes les plus
défavorisées. Trois ans après, le revenu de solidarité active (RSA) n'a
pas atteint ses objectifs. Le bilan est très mitigé selon le comité
national d'évaluation (composé d'élus de droite et de gauche, de
personnalités et de représentants associatifs) qui publie un rapport ce
jeudi. [Le rapport à consulter ici en pdf, 150 pages]
Pour rappel, il y a deux types de RSA. Ce qu'on appelle «RSA socle»,
revenu minimum de 460 euros versé à ceux qui n'ont plus aucune ressource
(qui a remplacé le RMI). Et «le RSA activité», versé en complément des
revenus d'un travail à temps partiel. Il s'élève en moyenne à 170 euros.
Voici, en trois points, ce que l'on peut retenir du rapport:
Un ayant droit au RSA sur deux n'en bénéficie pas
En janvier dernier, un rapport d'étape avait déjà soulevé le problème.
Désormais, nous avons une estimation chiffrée: 49% des personnes
éligibles au RSA n'en bénéficient pas. Quand on regarde en détail, le
taux de non-recours s'élève à 35% pour le RSA socle – une proportion
comparable à celle qui avait été estimée pour le RMI lorsque ce
programme avait atteint son régime de croisière. En revanche, plus
inquiétant, 68% des bénéficiaires potentiels du RSA activité n'en
bénéficient pas.
En juin 2011, on comptait 1,4 million d’allocataires du «RSA socle» et
500.000 bénéficiaires du «RSA activité» contre 1,5 million escompté.
Pourquoi ? Le comité énumère plusieurs raisons. D'abord, et avant tout,
une méconnaissance évidente du dispositif. Ainsi, 33% des personnes
interrogées pensent que le RSA est réservé aux personnes sans emploi.
Selon le comité d'évaluation, il est possible de réduire de moitié les
non-recours en lançant une campagne de communication.
Autre raison, la complexité du dispositif. 20% disent ne pas demander le
RSA car les démarches sont trop compliquées. Et 3% répondent que «ce
n'est pas intéressant financièrement».
Les effets sur le retour à l'emploi «peu significatifs»
C'était le moteur même de cette réforme phare du quinquennat: le RSA
devait encourager le recours à une activité professionnelle. Or,
souligne le rapport, le RSA n'a pas eu «d'impact important et
généralisé» sur les taux de retour à l'emploi. La crise économique a
certainement joué, mais pas seulement. «Il n’y a pas que la crise, il
faut être honnête, il y a aussi un effet de complexité du système, avec
des pilotes qui sont à la fois des élus locaux, Pôle emploi…», a reconnu
ce jeudi la ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot. Selon le
comité, l'accompagnement des bénéficiaires et le volet insertion vers
l'emploi, qui devait être le point fort du RSA, restent encore insuffisants.
Le RSA ne permet pas de sortir de la pauvreté
Le RSA permet de diminuer «l'intensité» de la pauvreté, c'est-à-dire la
distance qui sépare le revenu des foyers les plus pauvres du seuil de
pauvreté (établi à 950 euros par mois). Ainsi, le «RSA activité» accroît
de 18% le revenu mensuel médian des bénéficiaires... Sans toutefois leur
permettre de franchir le seuil de bas revenus. «Les barèmes du RSA ne
permettent pas de sortir de la pauvreté», déplore François Bourguignon,
le président du comité. Rappelons qu'un bénéficiaire du «RSA socle»
touche environ 450 euros par mois, soit la moitié du seuil de pauvreté.