Le Conseil d'État n'aura pas laissé écouler le délai de quinze jours pour rendre sa décision. Il a prononcé, hier, l'annulation des élections municipales de 2008 à Briançon, ainsi que l'inéligibilité d'Alain Bayrou pendant un an, deux jours seulement après l'audience de mercredi, lors de laquelle le rapporteur public Jean-Philippe Thiellay avait maintenu les conclusions qu'il avait présentées le mois dernier. Conclusions que la plus haute juridiction administrative française a suivies hier en annulant le scrutin.

L'annulation des élections par le Conseil d'État

Dans sa décision d'annuler les élections, le Conseil d'État s'appuie sur l'édition du magazine municipal "Eko", un bimestriel tiré à 6 500 exemplaires qui, à compter du 1er septembre 2007, a fait l'objet de quatre numéros spéciaux (septembre, novembre, décembre 2007 et janvier 2008), qui décrivent la politique de la commune en terme de sports, de transports urbains, d'aménagement de la Schappe, de dynamisation de l'économie de la ville et de désendettement.

Il s'appuie également sur le fait que "la commune a organisé ou s'est associée à un grand nombre d'événements destinés à promouvoir ses réalisations ou sa gestion, notamment par la réitération d'inaugurations".

Le Conseil d'État estime que ces éléments ont présenté "le caractère d'une campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion de la ville", campagne de promotion prohibée par le code électoral, car supportée par les finances communales et par une entreprise privée.

L'inéligibilité d'Alain Bayrou

Quant à l'inéligibilité d'Alain Bayrou, elle est motivée par le magazine "Eko" de janvier 2008 qui "comporte un bilan détaillé et flatteur de plusieurs volets de la politique municipale" et qui constitue, pour le conseil d'État "un élément de la campagne électorale organisée en faveur de la liste menée par M. Alain Bayrou, maire sortant", qui a par la suite "constitué un avantage en sa faveur, prohibé par le code électoral". La plaquette de la société Vert Marine présentant le programme d'aménagement de la piscine et comportant, sur un volet, un texte du maire, est également avancée.

Ces avantages sont évalués à "au moins 8000€", supportés par la Ville et la société Vert Marine. "Eu égard au montant des avantages en cause, qui représentent près de 37 % du plafond des dépenses électorales qui était en l'espèce de 21 241 euros, leur perception était, à elle seule, de nature à justifier le rejet par la commission du compte de campagne de la liste conduite par M. Alain Bayrou et, par voie de conséquence, à ce qu'il soit déclaré inéligible", note le Conseil d'État.

Dans les jours et semainesà venir

Cette décision du Conseil d'État a été rendue hier en début d'après-midi. Il faut maintenant qu'elle soit notifiée au ministère de l'Intérieur. D'ici là, c'est Michèle Scotti, la première adjointe, qui assure l'intérim comme elle le fait depuis la démission d'Alain Bayrou le 2 juillet dernier.

À partir du moment où la décision aura été notifiée, la préfète des Hautes-Alpes Nicole Klein aura huit jours pour installer une délégation spéciale composée de trois membres "qui peuvent être des gens en activité comme des retraités, des fonctionnaires ou pas », note son directeur de cabinet Hervé Demai. « Mais qui sont en tout état de cause des gens neutres vis-à-vis de la campagne électorale qui va être lancée ». Ces trois membres auront à leur charge la gestion des affaires courantes de la ville en attendant les élections, qui devront avoir lieu dans les trois mois après la notification de la décision du Conseil d'État au ministère de l'Intérieur.

Article du DL du 11 juillet 09