POUR UNE ALTERNATIVE CITOYENNE A GAUCHE

L’Argentière, le 5 mai 2008

Monsieur,

J’ai bien reçu votre courrier concernant l’utilisation et le développement des OGM (organismes génétiquement modifiés) et je vous en remercie.

Je tiens d’abord à revenir sur l’historique de ce dossier.

Au cours de mon premier mandat j’ai rappelé à plusieurs reprises mon attachement au moratoire mis en place à l’initiative du gouvernement de gauche et observé depuis 1999 par l'ensemble des États membres de l’Union Européenne. Les différents gouvernements qui se sont succédés depuis 2002 ont largement contribué à créer un climat délétère et violent autour du dossier des OGM, par l’absence de transparence, de débats et de réelle concertation. En mai 2006, le gouvernement avait proposé un projet de loi qui avait déjà suscité une mobilisation et un rejet de la part des citoyens. Le gouvernement avait par la suite fait le choix d’écourter la discussion et de laisser en suspens ce problème majeur.
La décision de demander la clause de sauvegarde pour le Maïs MON 810 allait dans le bon sens et je ne pouvais que me réjouir de constater que le gouvernement ait compris une mesure que les forces de progrès défendent depuis longtemps. C’est notamment le cas de la majorité en place au sein de la Région PACA.
En ce qui concerne le projet de loi qui vient d’être voté le 10 avril en première lecture, j’ai bien sur, voté contre son adoption.
En mentionnant la liberté de « produire et consommer avec et sans OGM », ce projet était en totale contradiction avec les décisions finales du Grenelle de l’Environnement. D’autre part, la création de la Haute Autorité pose de très sérieux problèmes. Tout semble avoir été décidé dans la précipitation : son rôle, ses moyens et sa composition ne sont ni clairs ni pertinents et la société civile y est sous représentée. Enfin le régime de responsabilité se limite au préjudice économique subi


lorsqu’une production est contaminée au-delà de 0,9%, uniquement dans l’année de mise en culture et par le biais des seuls champs voisins.
Les autres sources de contamination que le pollen ne sont pas considérées : transport, silo, stockage, semences. De plus, le seul responsable désigné est l’agriculteur ! Les semenciers et les coopératives sont exonérés de toute responsabilité. Surtout, rien n’est envisagé quant aux préjudices environnementaux. L’autorisation de l’introduction des OGM présente également un risque économique certain. Cette introduction constituerait un cheval de Troie pour la conception américaine des brevets qui pourrait nous conduire vers une appropriation du vivant par de grandes firmes privées multinationales. Or la biodiversité est un patrimoine commun qui doit être accessible à tous.
Pour toutes ces raisons, j’ai voté contre le texte proposé par le gouvernement. L’examen de ce texte s’est déroulé dans des conditions exécrables. Il a été adopté à une très courte majorité (249 voix pour, 228 voix contre), des membres de la majorité ont voté contre ce projet, beaucoup se sont abstenus. Ce débat a gravement mis à mal la cohésion gouvernementale.
Nous avions réussi à faire voter l'amendement 252 qui vise à protéger les zones de productions de qualité sans OGM . Ce texte rejoint les objectifs de la proposition de loi, déposée le 7 novembre 2007, dont je suis cosignataire, visant à interdire l’utilisation des organismes OGM pour les produits bénéficiant de certains labels et AOC.
Le gouvernement a mis à profit la deuxième lecture au Sénat pour revenir sur cette avancée. L’adoption de ce projet du gouvernement en l’état signerait l'arrêt de mort du Grenelle de l'environnement. Il faut rester mobilisé pour permettre l’expression des citoyens dont près de 75 % sont opposés à la culture des OGM et conduise le gouvernement à revoir ce projet avant son adoption définitive.

Il faudra par la suite, dans un contexte différent, élaborer, avec une concertation tenant compte de l’avis des différents acteurs, une véritable politique ayant pour objectif de garantir des pratiques de recherche scientifique offrant des garanties absolues, tant pour la biodiversité que pour la sécurité sanitaire des citoyens. L’évolution de notre agriculture doit aussi respecter les savoir-faire paysans, la diversité des terroirs et nos territoires. Cela est vrai pour notre agriculture de montagne à laquelle nous sommes tous très attachés mais aussi l’ensemble de notre territoire national dont les paysages sont menacés.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.


Joël GIRAUD